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Ajavon, procès requis par la Cour de justice française contre son ancien avocat, Eric Dupond-Moretti
L’ancien avocat du richissime homme d’affaires Sébastien Ajavon et actuel garde des Sceaux français, Éric Dupond-Moretti est dans de beaux draps. Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats, lorsqu’il était avocat dans deux dossiers.
L’ancien avocat et actuel garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour prise illégale d’intérêts, a annoncé le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) le mardi 10 mai. Le ministère public dit avoir requis le renvoi de son dossier devant la Cour.
Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.
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« Charges suffisantes » contre le garde des Sceaux
Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre l’actuel ministre de la justice français pour le renvoyer devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Mais faut-il le rappeler, la décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d’instruction de la CJR. Nommé au gouvernement à l’été 2020, Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour des faits de prises illégales d’intérêt depuis juillet 2021, rapporte Le Figaro.
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