Société

Dans une affaire de surfacturation au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi, deux secrétaires ont été condamnées à trois ans de prison, dont six mois fermes, ce lundi 29 juillet 2024. Elles ont été jugées en comparution immédiate pour fragrant délit d’escroquerie.

Tout est parti d’une alerte reçue par l’ONG Bénin Diaspora Assistance sur plusieurs cas de surfacturation au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi. A la manœuvre, un réseau qui perçoit 5 500 FCFA pour la correction de données numériques et d’autres procédures d’acte. Mais ses membres ne reversent que 3 000 FCFA au Trésor public et une somme de 2 500 FCFA est détournée par prestation.

Lire aussi : [Bénin  : 12 mois de prison et environ 200 millions FCFA d’amende pour un béninois et un marocain à la Criet)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-12-mois-de-prison-et-environ-200-millions-FCFA-d-amende-pour-un-beninois&var_mode=calcul]

Après avoir recueilli des preuves de cette pratique frauduleuse, l’ONG a contacté les services techniques du ministère de la Justice et la commission d’enquête présidentielle. Aussitôt, une commission d’enquête a été diligentée par le ministre de la Justice, le jeudi 25 juillet 2024. Grâce à la détermination du procureur et autres responsables du tribunal d’Abomey-Calavi, la commission a confirmé les accusations et recueilli d’autres preuves compromettantes contre les auteurs de la fraude.

Informé des résultats de l’enquête, le procureur de la République a ordonné l’arrestation des deux secrétaires, qui ont été placées en garde à vue dès le vendredi 26 juillet 2024. Présentées au tribunal hier, elles ont été jugées pour flagrant délit d’escroquerie et condamnées à trois ans de prison, dont six mois fermes.

Partager :
   

L’investigateur

Nous suivre

Les plus populaires

 
 






Newsletter

Recevez notre sélection hebdomadaire

Abonnez-vous et recevez chaque semaine, notre sélection d'articles de la semaine.