Société

En conseil des ministres, ce mercredi 29 mars, le gouvernement du président Patrice Talon a procédé à la nomination de 07 magistrats qui siégeront à la Cour spéciale des affaires foncières.

Ce mercredi 29 mars, les magistrats qui siégeront à la Cour spéciale des affaires foncières ont été nommés en conseil des ministres. Au niveau de la chambre de première instance, c’est le magistrat Gbédodé Jules Rogatien Glagladji qui a été nommé président de la chambre. Il devra travailler en collaboration avec cinq juges. Ablawa Nadège Nassara, Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée Simgbé, Babatoundé Parfait Adoun, Roland Kossi Agossou, Aboudou Razack Bello. Monsieur Nourou-Dine Malick Bakary quant à lui, est nommé conseiller de la chambre d’appel.

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La Cour spéciale des affaires foncières dotée d’un double degré de juridiction, va notamment connaître des affaires foncières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les communes du Grand Nokoué à savoir : Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Allada, Sèmè-Podji, Ouidah et Porto-Novo, mais aussi à Tori-Bossito.

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Pour rappel, c’était à la séance plénière du mardi 04 octobre 2022, que les députés de la huitième législature ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des Affaires foncières.

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L’investigateur

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