Voici l’intégralité du compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi.

Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 3 août 2022, sous la
présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :
1- Mesures normatives.
Catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion.
La mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin implique une catégorisation des marchés de vente. Le présent décret pris à cet effet distingue ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre de son patrimoine immobilier, ceux régionaux, réalisés soit dans le cadre d’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le compte du patrimoine immobilier d’une commune, mais ayant vocation à rayonner sur les communes limitrophes puis ceux communaux, construits soit sur fonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ou avec celui de l’Etat.
Par ailleurs, au soutien de son programme de construction de 35 marchés modernes urbains et régionaux, il a été élaboré un cadre de gouvernance pour en assurer la gestion efficace, en concertation avec les communes d’implantation.
Conformément au schéma retenu, les marchés à caractère national seront transférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbains et communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés de patrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales.
Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de Gestion des Marchés dont les statuts ont été adoptés.

Celle-ci est notamment chargée de :
–  la gestion et le développement des marchés dont elle a la charge ;
–  l’assistance à l’exploitation durable des marchés et équipements marchands suivant les normes établies en la matière, en concertation, le cas échéant, avec les communes d’implantation <lesdites infrastructures ;
–  la gestion des opérations dans les marchés en ce qui concerne l’organisation des différents secteurs, l’attribution des espaces, la collecte des redevances, la sécurité, la maintenance, l’entretien, les péages, la collecte et le traitement des déchets ;
–  la sélection des opérateurs chargés de gérer les marchés et la gestion des mandats de délégation.
Dans la même rubrique des mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés, les décrets relatifs à :
–  la réglementation de l’électrification hors réseau en République du Bénin ;
–  l’approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin et la nomination des membres de son Conseil d’administration.

II- Communications.
11-1. Approbation du plan stratégique 2022-2026 du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance.
Ce plan s’inscrit dans la logique du Programme d’Action du Gouvernement. Il est porté par la vision que ce ministère :« en 2026, est une plateforme intégrée d’offre et de facilitation des services de protection sociale et d’inclusion financière, adaptées aux besoins des couches vulnérables de la population béninoise ».
Il vise notamment à promouvoir les systèmes de protection sociale, les valeurs familiales, l’égalité et l’équité entre sexes, l’autonomisation économique des femmes de même que l’accès des couches économiquement faibles aux services financiers appropriés.
Sa mise en œuvre nécessitera des ressources à hauteur de 495.524.021.000 FCFA sur la période de référence et fera l’objet d’un suivi-évaluation axé sur un dispositif renforcé et participatif.

Une table-ronde sera organisée à cet effet sous l’égide du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance afin de mobiliser tous les acteurs concernés.
11-2. Déploiement de nouveaux aspirants au métier d’enseignant, renforcement de capacités de ceux titulaires du BAC ainsi que des enseignants nouvellement promus directeurs d’écoles primaires publiques, au titre de la rentrée scolaire 2022- 2023.
En vue du déroulement optimal de la prochaine année scolaire, le Gouvernement a acté le déploiement de nouveaux aspirants pour pouvoir tenir compte des besoins qui s’expriment.
Au nombre de ceux-ci, 2266 sont titulaires de diplômes professionnels. Les 2139 autres sont titulaires du baccalauréat et bénéficieront au même titre que les enseignants promus directeurs d’école, avant leur prise de service, du renforcement de capacités qui leur permettra d’être à même de remplir efficacement leur mission.
11-3.Acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat.

A ce jour, notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique. C’est pour y remédier que le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de deux appareils neufs de type TWIN OTTER séries 400.
Il s’agit d’aéronefs court courrier qui s’adaptent bien aux nécessités d’assurer une liaison domestique que sous régionale.
En plus des garanties de sécurité qu’offre le fabricant canadien, leurs spécificités permettront de répondre efficacement aux différentes sollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs.
11-4. Mise en place de pôles d’excellence en ophtalmologie, en cardiologie interventionnelle et en réadaptation cardiaque.
Les cas de pathologies ophtalmologiques et cardiologiques figurent parmi les principales causes des évacuations sanitaires vers l’étranger.
Dans la perspective de leur prise en charge adéquate sur le territoire national, en attendant l’achèvement des travaux de l’hôpital de référence
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d’Abomey-Calavi, mais aussi en vue de disposer localement de ressources humaines éprouvées pour une offre de soins de haute qualité, le Conseil a autorisé la mise en place de partenariats à ces fins.
Ils favoriseront l’intégration des équipements modernes d’imagerie et de laser autant que la télémédecine dans les prestations. Les partenaires retenus, l’Hôpital Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Heart Consultants/Kofra MS, accompagneront le ministère de la Santé pour la définition de stratégies cohérentes d’équipement correspondant aux besoins identifiés à travers le choix du matériel et son installation, son utilisation et sa maintenance, la mise en place d’un dispositif de télémédecine de même que pour le renforcement des compétences des ressources humaines.
11-5. Compte rendu de la négociation et de la signature du protocole de résiliation conventionnelle des contrats de concession Bénirail et autres accords portant sur la ligne ferroviaire Bénin-Niger.
En raison des difficultés majeures ayant entravé la mise en œuvre <lesdits contrats et accords, les deux Etats, le Bénin et le Niger, ont entrepris des discussions avec le partenaire, le groupe Bolloré, en vue de conclure un protocole de résiliation conventionnelle.
Les négociations ont abouti à la signature dudit protocole le 22 juillet 2022 à Niamey, à la satisfaction de toutes les parties. Il prévoit notamment la mise en œuvre, par le groupe Bolloré, d’un plan social au profit des 395 employés au Bénin, sur la base de la- dernière année de salaire brut et dans le respect des textes en vigueur.
11-6. Compte rendu du suivi de la mise en œuvre des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, du 1er janvier au 30 septembre 2021.
Les grandes conclusions du rapport qui en est issu font apparaître que la mesure de réorganisation des horaires de travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a généré des améliorations dans le comportement des agents de l’Etat.

Ainsi, il ressort de l’exploitation des données transmises par les ministères qu’en ce qui concerne le retard les matins à 8h, le taux est de 9,05% contre
1,47% les après-midis à 14h et de 5,98% les matins contre 2% les après-midis au niveau des institutions de la République.
S’agissant des absences, les données révèlent des taux de 1,93% les matins et 1,21% les après-midis dans les ministères, contre respectivement 2,37% et 2,02% au niveau des institutions de la République.
Ces taux qui méritent d’être améliorés encore, consacrent toutefois une nette avancée puisque, comparés aux années antérieures, 35% des agents étaient en retard à leurs postes en 2007 et 67,39% en 2012.
Le Conseil a prescrit que les contrôles hiérarchiques de présence se poursuivent aux moyens d’équipements biométriques dont la généralisation se fera progressivement à tous les niveaux.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Sous cette rubrique,ont été autorisées la participation du Bénin :
–  aux séances de négociations du compact régional avec le Millennium Challenge Corporation, du 8 au 12 août 2022 à Washington DC aux Etats-Unis d’Amérique ;
–  à la conférence annuelle du Conseil international des archives (CIA) du 19 au 23 septembre 2022 à Rome, en Italie.

IV- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
 Au ministère de la Justice et de la Législation Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature A la Chancellerie
Conseiller technique à la Formation continue
Monsieur Camille Aristide FADE
–  Secrétariat général du ministère

Messieurs
Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF
Directeur de la Législation et de la Codification Madame Edibayo DASSOUNDO
–  Directeur de la Protection juridique et judiciaire de !’Enfance Monsieur Mèdessè Gildas Arnaud TOFFOUN
–  Direction des Aff aires pénales et des Grâces Monsieur Ahouzounvè Alphonse AMOUSSOU Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE
–  Direction des Droits de l’Homme et de !’Enf ance Monsieur Eric-Marcel AHEHEHINNOU

–  Dans les juridictions

• A la Cour d’appel de Cotonou Conseillers
Madame et messieurs
Edith Ghislaine Sèlomè ZODEHOUGAN BATCHO Appolinaire DASSI
Wilfrid Igor GUEDEGBE

• A la Cour d’appel d’Abomey Conseillers
Messieurs
Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

Hervé Marcel ALLAVO Mahule Lucien ABALLO
.

• A la Cour d’appel de Parakou Conseiller
Monsieur Adjima KALIFA DJIMILA

• A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
Président de la Chambre de répression des infractions à raison du sexe des personnes
Madame Sêmédé Chrystelle Cédrine ADONON

–  Au tribunal de première instance de 1 ère classe de Cotonou Juge du 2ème cabinet d’instruction
Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
Juge du 3ème cabinet d’instruction Monsieur Assogba Mathieu KAKPO Juge du 4ème cabinet d’instruction Monsieur Mohamed Saliou OBONOU Juge des mineurs
Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN
Juges au tribunal
Madame et messieurs Sènamè Geneviève SOHOU
Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU
1er substitut du procureur de la République Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU 2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
3ème substitut du procureur de la République
Monsieur Lié Norbert DADJO

–  Au tribunal de première instance de lère classe de Porto-Novo Président
Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
Juge du 2ème cabinet d’instruction Monsieur Aboudou Razack BELLO Juge du 3ème cabinet d’instruction Monsieur Marius HOUNDJI
Juge au tribunal
Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdétin GOUNDETE
1er substitut du procureur de la République Madame Edwige Fif amè AKLOU TANGNI zème substitut du procureur de la République Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

–  Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou Juge du ter cabinet d’instruction
Monsieur Alou BANI DEMON
Juge du 2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs
Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU
Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU Juges au tribunal
Mesdames et messieurs
Audrey Florencia TCHOGNINOU Cica Houéf a Irène Martine CODO Sovidé GAHOU
Sètondji Pierre CODJIA
Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU 3ème substitut du procureur de la République Monsieur Willis Jules DOHOU

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi Juge du ter cabinet d’instruction
Madame Augustine Blanche ADONON Juge du 2ème cabinet d’instruction
Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Zinsou Chivane AFAVI Juges au tribunal
Messieurs
Aff ognon Thierry AHOVE

Lionel Martial Mahougnon DJIVOH Raoul TCHIAKPE
1 er substitut du procureur de la République

Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO .

3ème substitut

Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah Juge d’instruction et juge des mineurs
Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada Président
Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO Substitut du procureur de la République Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey Juge au tribunal
Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO Procureur de la République
Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
1er substitut
Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON
2ème substitut

Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU
3ème substitut

Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa Juge du 1 er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Coffi Paul BIWINTON
Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué Président
Monsieur Ignace ADIGBLI Procureur de la République Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou Juge du 1er cabinet et juge des mineurs
Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou Président
Monsieur Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU
Juge d’instruction et juge des mineurs Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO Procureur de la République
Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU

–  Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Sèrniou ASSIRI
Juge du 2ème cabinet d’instruction Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU

 Au ministère de la Santé Secrétaire général adjoint du ministère
Madame Agnès Philomène VISSOH AYADJI
Directeurs départementaux de la Santé pour les départements suivants :
–  Atacora
Monsieur Jules Doumitou MOUTOUAMA

–  Littoral

Madame Josiane Carelle Fifamè Folayimi AZE

–  Borgou

Monsieur Virgile Olivier HOUNKPE

–  Donga

Monsieur Emmanuel OBOLLI JOB

–  Plateau

Monsieur Sovi Fréjus Faustin GOUDJO

 Au ministère de l’Eau et des Mines Conseiller technique à l’Eau

Monsieur Philippe ADJOMAGNI Secrétaire général du ministère Monsieur Basile ADJO KANON
Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Anassi DAMBARO Directeur général des Mines Madame Blandine AFOUDA-YAÏ
Directeurs départementaux de l’Eau et des Mines ainsi qu’il suit :

–  Alibori

Monsieur Rouf aï BAKARI DJIBRIL

–  Atacora

Monsieur Yédé Victor YOXI

–  Atlantique

Madame Harence Floriane Yèyinou FAGNIBO.

–  Borgou

Monsieur Roger Massa SOROGOU

–  Collines

Monsieur Aballo Samuel TOBOU

–  Couff o

Madame Félicienne Kanfoui C. DJOSSOU

–  Donga

Monsieur Kamarou Dine Moukaïla MOUSSA ALASSOLE

–  Mono

Monsieur Adjiha Edid AMOUZOUVI
–  Ouémé

Madame Bénédicta Herbert M. A. HOUNGBEDJI

–  Plateau

Monsieur Adolphe Mondjanagni DEGNIDE

–  Zou

Monsieur Léonard C. Corneille ONI.