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Bénin : Djogbénou rend une décision en faveur de 02 ministres du gouvernement

6/05/2021 à 20:24

Saisie par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, la Cour constitutionnelle vient de rendre une décision en faveur des ministres de l’intérieur Sacca Lafia et Alassane Séidou de la décentralisation.

En effet il s’agit d’un recours introduit par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution, révisée en 2019 qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande » , les sages ont tranché.

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De façon claire et limpide, selon le verdict de la Cour constitutionnelle, les élus de l’Union progressiste (Up) concernés ne siégeront pas à l’Hémicycle. Donc le nombre de députés à l’Assemblée nationale passe donc à 81 et restera ainsi jusqu’à la fin de la présente Législature, rapporte Le Matinal.




 
 

 
 
 

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