L’Assemblée nationale vient de doter le Bénin d’un arsenal juridique important en matière de protection du patrimoine culturel. Le texte de loi proposé par le Gouvernement du Bénin, a été adopté à l’unanimité des députés de l’Assemblée nationale, réunis en séance plénière ce jeudi 14 octobre 2021 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’était en présence du Gouvernement représenté par le Ministre en charge de la culture Jean-Michel ABIMBOLA, le Ministre de la justice, Sévérin QUENUM, accompagnés du Directeur adjoint de cabinet du Ministre des Affaires étrangères et des cadres desdits ministères.

C’est un dispositif législatif de 164 articles organisés en 20 Chapitres qui sont inclus dans 08 titres, étudié lors des travaux en Commission au Parlement, le lundi dernier, et dont le rapport a fait l’objet de discussion à la séance plénière de ce jeudi. Outre la protection du patrimoine, le nouveau texte de loi intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’État pour les biens culturels. Il prend également en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conversation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine.

À la suite des avis favorables donnés par la Commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales et celle des lois, de l’administration et des droits de l’homme, les députés ont approuvé à l’unanimité le texte, marquant ainsi leur soutien et celui du peuple à l’initiative gouvernementale de réclamation des objets d’art pillés par les Colons.

Mais avant l’adoption du texte, les élus du peuple de la 8ème législature ont au cours du débat général, montré un intérêt particulier sur le sujet du retour des biens qui reste entre autres motifs majeurs de l’initiative de ce projet de loi. Ils ont notamment, apprécié l’initiative gouvernementale de réclamation des trésors royaux d’Abomey pillés pendant la période coloniale puis encourager le Chef de l’État et son Gouvernement à aller jusqu’au bout de ce dossier. Leurs inquiétudes ont tourné essentiellement autour des infrastructures muséales à apprêter pour accueillir les œuvres, les ressources humaines formées pour la gestion et la conservation des biens, les dispositions sécuritaires prises et le sort réservé aux nombreux trésors royaux et patrimoniaux qui sont encore hors du Bénin.

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