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Bénin : ce que Agbénonci n’a pas dit devant la diaspora sur le blocage de l’émission des passeports

L’investigateur 28/03/2021 à 23:36

Le ministre Aurélien Agbénonci a-t-il les bonnes informations sur le dossier du blocage de l’émission des passeports ou essaie-t-il tout simplement de noyer le poisson déjà tué par ceux qui ont intérêt à bloquer l’émission des passeports ? Dans une réunion zoom avec les Béninois de la diaspora et dont une séquence a été diffusée sur la page facebook de Vital Panou le samedi 27 mars, on aperçoit le ministre Aurélien Agbénonci donner des réponses à peine convaincantes, relatives à la suspension notée dans la production des passeports.

Il avait pourtant fait le serment d’être le plus transparent dans ses propos mais à l’arrivée, le ministre Aurélien Agbénonci s’est montré plutôt confusionniste, plutôt économe de vérités avec des propos qui frisent bien la diffamation à l’endroit de la société GEB Afrique.

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Il convient ici de rétablir quelques vérités que le ministre a choisie délibérément d’obstruer pour blanchir le gouvernement.
A certains de ses propos, il convient d’apporter quelques précisions afin que l’on ne prenne pas pour argent comptant, tout ce qu’il a dit. Par conséquent, il faut éclairer la lanterne de tous ceux qui ont suivi le ministre dans son développement.
Le ministre affirme : « Nous sommes venus trouver une situation où le gouvernement de la République, pas celui de Patrice Talon, pour une raison qu’on ignore a signé un contrat avec un privé à qui il donne la possibilité d’émettre des passeports biométriques ordinaires et cette personne est détentrice de la Pki qui est la clé d’identification qui permet d’émettre des documents sécurisés ».

A ce niveau, il convient de préciser plusieurs points.

D’abord, le Ministre parle de privé et de personne, sans préciser s’il s’agit d’une personne morale ou physique. Ce qui fait bien sentir dans ses propos qu’il vise un privé, une personne physique. Ce qui, il convient de le souligner ici revient à une guerre contre une personne privée.

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Ensuite, le Ministre affirme que le privé a la possibilité d’émettre les passeports. C’est une erreur monumentale pour un Ministre des Affaires Etrangères. En effet l’organe qui émet les passeports ordinaires au Bénin est la DEI. D’ailleurs, nos passeports portent la signature de la DEI et pas celle de GEB AFRIQUE ;
Ensuite encore, c’est que le contrat entre l’Etat Béninois et la société incriminée remonte à 2002 au temps du président Mathieu KEREKOU. Seul l’avenant a été signé en 2014 sous le mandat du président Yayi. Il convient de souligner et de préciser ici, concernant cet avenant, qu’il ne s’agit donc pas des contrats signés à la dernière minute à la fin de régime du Président YAYI
Enfin, concernant la clé publique Pki, l’explication donnée par le ministre est bien loin de la vérité et des pratiques courantes en la matière. GEB Afrique n’est pas détentrice et ne peut pas détenir une clé publique Pki. Cette dernière est un patrimoine public de sécurisation de données de la Direction de l’Émigration et de l’Immigration(DEI) où elle est logée. Selon des sources concordantes, à l’arrivée du Président Patrice Talon au pouvoir, le Gérant de l’opérateur technologique a été convoqué à la présidence de la République pour remettre la clé Pki. Il leur avait déclaré qu’elle était à la DEI et sur demande, une copie avait été faite et remise à qui de droit.

Quid de la résiliation de contrat

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Le ministre poursuit : « Ensuite, ce partenaire privé, de temps en temps, a essayé de faire des chantages parce qu’il avait signé avec l’ancien gouvernement une convention qui fixait, dans les proportions déraisonnables, le montant des passeports ».
Ces propos donnent l’impression que le ministre ne maîtrise pas bien le dossier ou à défaut, il essaie par ruse de faire économie de vérité. Il est important de rappeler ici que le gouvernement du Président Patrice Talon n’a signé depuis 2016 aucun contrat avec GEB Afrique.
Plus grave encore, et contrairement aux affirmations du Ministre selon lesquelles le président n’a pas « voulu casser le contrat », il faut retenir et souligner que ce même gouvernement a sollicité et obtenu en justice l’annulation de l’avenant au contrat de concession de type BOT du 07 février 2014 enregistré sous le N° 12 0440-85 par une décision rendue par la première chambre administrative, présidée par le Juge Jacques M. HOUNSOU, du Tribunal de 1ère Instance de 1ère Classe de Cotonou. Ce jugement est d’ailleurs, étonnamment, la première décision rendue par cette chambre en 2018.
Ce qui précède montre que le ministre des affaires étrangères n’est pas à une contradiction près.

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Comment GEB Afrique peut continuer à prester ses services au profit de la DEI pour l’émission des passeports alors que depuis le 22 octobre 2018, concernant les nouveaux passeports biométriques et électroniques, aucun engagement ne la lie à l’Etat ? Est-ce le fait d’arrêter de produire plus de deux ans après l’annulation de l’avenant qui est le chantage ? Est-ce que c’est le fait de se soumettre à une décision de justice, donc se soumettre à l’Etat, dans un Etat de droit, qui est le chantage ?
Le ministre Agbénonci aurait été plus transparent en brandissant des courriers dans lesquels GEB fait des demandes à l’Etat pour l’augmentation des prix de ses prestations ou a menacé d’arrêter la production des passeports pour quelques raisons que ce soient. Faut-il le rappeler aussi, les prix que le ministre Agbénonci juge déraisonnables ont été fixés en son temps de commun accord avec les gouvernements Kérékou et Yayi au regard de ceux pratiqués dans la sous-région et de plusieurs autres paramètres comme le coût des équipements acquis par elle pour les activités.

GEB Afrique brimée triplement

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Troisième morceau du ministre : « Brusquement au mois de…nous sommes en mars, il y a de cela trois mois, ce Monsieur (allusion au PDG de GEB Afrique) a décidé de faire un chantage. Il dit, si on ne le paie pas tel montant parce que des passeports ont été émis à l’étranger et j’estime que j’ai tel pourcentage et d’autres prétentions, j’arrête ».

La vérité c’est que l’opérateur GEB Afrique a été contacté par le gouvernement qui lui a demandé de mettre ses équipements à la disposition de certains consulats à l’étranger pour faciliter la tâche à nos compatriotes qui vivent dans ces pays. L’opérateur, toujours dans un esprit patriotique, a donc déployé des équipes dans ces pays et installé les équipements pour cette mission. A sa grande surprise, elle reçoit quelques semaines après la décision du tribunal lui notifiant l’annulation de son contrat. Se sentant brimée, elle demande le paiement des frais liés aux déploiements des kits dans les consulats étrangers qui avoisinent les 100 millions (déplacements des agents et achat et installation des équipements).
Après cela et sans aucun avertissement préalable, la société s’est vu signifier par le ministère d’un huissier de Justice, les décisions de justice d’annulation de l’avenant au contrat avec demande de s’y conformer.
Autrement dit et pour les novices du droit, le gouvernement auquel appartient le ministre des affaires étrangères, demandait purement et simplement à la société GEB AFRIQUE d’avoir à arrêter ses prestations en se conformant aux décisions de justice intervenues.

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On en était là quand le PDG de la société reçoit un appel d’une personnalité puis un courrier de l’Agence Judiciaire du Trésor(AJT) lui annonçant de ne pas tenir compte de la signification susvisée et de continuer à prester ses services au profit de la DEI.
GEB Afrique a attiré l’attention que ce courrier n’était pas une garantie puisque la décision de justice n’était pas annulée et l’Etat n’avait, dans aucun écrit, affirmé qu’il renonçait expressément à ces décisions.

Une réunion qui n’a pourtant rien donné

Suite à cela, il y a eu une réunion entre un comité ministériel, les membres de plusieurs ministères et l’équipe de GEB AFRIQUE. Le Ministre de l’Intérieur a alors demandé à GEB AFRIQUE de faire une proposition de contrat qui tient compte des antécédents ? GEB AFRIQUE l’a fait et dans le délai prescrit par le Ministre, soit le 15 décembre 2020.
Quelques semaines et après plusieurs relances, GEB AFRIQUE reçoit une proposition de nouveau contrat avec des dispositions qui la pénalisent sur plusieurs plans (durée du contrat, régime fiscal…). Elle a alors fait part de ses observations et amendements au projet de ce nouveau contrat et a plaidé pour que ses amendements soient intégrés avant signature. Depuis, silence radio jusqu’au 11 février où elle a mis hors tension l’équipement de production du passeport. Mais ceci ne s’est pas passé aussi brusquement comme l’affirme le ministre. En effet, dans plusieurs courriers et notamment un courrier en date du 21 janvier (soit 20 jours à l’avance) elle a averti le Ministre de l’intérieur qu’elle prendrait ses responsabilités si un nouveau contrat n’était pas vite signé.

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En disant, « cette personne n’a pas hésité à arrêter parce qu’elle voulait faire ployer le gouvernement », le ministre Agbénonci voulait présenter GEB Afrique comme le bourreau du gouvernement. Au regard des faits brièvement rappelés ci-dessous, c’est le gouvernement qui joue à brimer son partenaire, un compatriote en résiliant le contrat qui le lie à l’Etat aussi injustement, en ne lui payant pas ce qu’on lui doit et plus grave, en le poursuivant en référé pour faire reconnaître une voie de fait alors que GEB AFRIQUE ne faisait que se soumettre aux décisions de justice.

Transparence oblige, le ministre devrait dire .....

Le souci de transparence aurait dû amener le ministre Agbénonci à donner les noms du nouveau partenaire qui émet les passeports ordinaires, de service et diplomatiques et de celui qu’on accuse aujourd’hui. Selon des sources proches de la société, GEB Afrique ne trouve aucune gène à ce que son nom soit dit publiquement car elle ne reconnaît avoir commis aucune faute. Depuis bientôt deux décennies qu’elle opère dans le secteur, elle n’a reçu la moindre notification de faute.
Pour terminer tout en ne voulant pas terminer, il y a lieu de préciser que les déclarations du ministre Agbénonci regorge d’autres contre-vérités factuelles qui seront dénoncées et révélées plus tard. Certainement que dans les jours à venir, un débat contradictoire sera organisé entre les deux parties pour situer tout le monde.



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