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Bénin : ce qui est reproché au notaire déposé en prison par la CRIET
Au Bénin, un notaire et son client se retrouvent derrière les barreaux pour avoir fait la même garantie auprès de deux banques différentes. Les deux personnes sont en attente de leur procès devant la Cour de répression des infrastructures économiques et du terrorisme (CRIET).
En effet, le notaire aurait fait deux fois la même garantie pour le même client auprès de deux banques différentes. Une attitude qui viole les textes en vigueur au Bénin. Il faut préciser que la garantie bancaire est un engagement pris par une personne en faveur d’une autre personne auprès d’une banque pour couvrir un risque financier.
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Donc le notaire qui a enfreint cette loi et son client seront jugés très prochainement par la CRIET qui va situer la responsabilité de chacun d’eux dans cette affaire.
Société
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