Société

À travers une nouvelle note d’instruction en date du 05 mai, l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) précise les conditions d’enrôlement au Registre national des personnes physiques (RNPP) ainsi que les exigences liées à la délivrance des actes de naissance sécurisés. Le document met l’accent sur la rigueur des procédures et les obligations des citoyens.

Dans sa note d’instruction N°004, l’ANIP rappelle que l’enrôlement au RNPP constitue la base du système d’identification au Bénin. Cette démarche permet l’attribution du Numéro personnel d’identification (NPI), indispensable pour accéder aux documents officiels sécurisés. L’institution souligne que sans cet enrôlement préalable, aucune délivrance d’acte de naissance sécurisé n’est possible.

L’une des principales précisions concerne les citoyens disposant d’actes de naissance établis avant le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP). Ceux-ci doivent obligatoirement passer par une procédure de reconstitution afin d’obtenir un acte sécurisé conforme aux normes actuelles. Cette reconstitution vise à garantir l’authenticité et l’uniformité des données contenues dans le Fichier national de l’état civil.

S’agissant des conditions d’enrôlement, l’ANIP exige la présentation d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif. Ces documents servent de base pour établir l’identité et la filiation des demandeurs. Toutefois, des cas dérogatoires sont prévus, notamment pour les détenteurs de carte LEPI ou les personnes bénéficiant de procédures judiciaires spécifiques, avec des mécanismes de vérification renforcés.

La note apporte également des précisions sur la situation des citoyens béninois nés à l’étranger. Ces derniers peuvent être enrôlés sur présentation d’un acte de naissance consulaire ou transcrit dans les registres béninois. À défaut, ils doivent fournir un acte étranger accompagné de preuves de nationalité ou de filiation, telles qu’un certificat de nationalité ou des pièces d’identité des parents béninois.

L’ANIP insiste également sur la fiabilité des informations fournies. Toute fausse déclaration ou usage de documents frauduleux expose les contrevenants à des sanctions prévues par la loi, dans un contexte où la sécurisation de l’identité constitue un enjeu majeur pour l’administration publique.

Enfin, l’agence précise que le Responsable à la coordination des unités déconcentrées et de la diaspora, les délégués départementaux pour l’identification des personnes, les chefs d’unités ainsi que les agents d’enrôlement sont tenus de veiller à l’application stricte des présentes dispositions.

À travers cette clarification, l’ANIP entend renforcer la crédibilité du système d’identification nationale et encadrer plus strictement l’accès aux documents d’état civil, tout en invitant les citoyens à se conformer aux procédures établies.

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