Société

Face à la prolifération des activités de fourniture de services de connexion à internet sans autorisation, communément appelées « Wifi Zone », l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) rappelle le cadre légal en vigueur et accorde un délai de régularisation aux contrevenants.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) a publié ce mercredi, un communiqué relatif à la vente non autorisée des services de communications électroniques, notamment les offres de connexion à internet désignées sous l’appellation « Wifi Zone ». Selon l’institution, de nombreuses activités de fourniture ou de vente de services de connexion à internet sont exercées par divers moyens techniques, sans autorisation préalable, en violation des textes en vigueur en République du Bénin.

Dans son communiqué, le président de l’ARCEP rappelle que, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’exercice de toute activité de fourniture ou de vente de services de connexion à internet est strictement subordonné à la détention préalable d’une autorisation délivrée par l’autorité de régulation compétente. Cette exigence vise à garantir un encadrement légal du secteur, la qualité des services offerts aux usagers et le respect des normes de sécurité et de concurrence.

Face à ce constat, l’ARCEP invite expressément les personnes physiques ou morales exerçant ces activités sans l’autorisation requise à régulariser leur situation au plus tard le 31 janvier 2026. L’institution précise que ce délai constitue une dernière opportunité accordée aux opérateurs concernés pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Passé ce délai, l’autorité de régulation se réserve le droit d’engager l’ensemble des procédures prévues par la loi à l’encontre des contrevenants. Ces derniers s’exposent ainsi à des sanctions, y compris pénales, conformément aux textes applicables dans le secteur des communications électroniques.

Ci-dessous, le communiqué de l’ARCEP :

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