L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé l’attribution provisoire du marché relatif à la sélection de prestataires pour la signature d’accord-cadre concernant l’entretien et le nettoyage du sièges et des postes de péage/pesage par la SIRAT SA.

L’annulation a été prononcée à travers la décision N°2023-009/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 janvier 2023. En effet, l’ARMP a relevé plusieurs irrégularités dans la procédure d’appel d’offres lancée par la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire. Il y a la variation dans les motifs de rejet de l’offre de la société « OSMAK GROUP INTER SARL » ; une combinaison injustifiée des critères de capacités applicables aux anciennes entreprises et aux entreprises naissantes à l’offre de la société « ATALYS SARL ». L’autorité a noté également la prise en compte des attestations signées à son personnel par le mandataire de la société « ATALYS SARL » attributaire provisoire du marché en cause au titre des années 2010 à 2017 alors que cette société est créée le 28 février 2020.

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L’ordonnance de l’ARMP

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics a ordonné la saisine de l’autorité hiérarchique pour la suspension de deux responsables de SIRAT SA. Il s’agit de Monsieur Emile Cossi Molandjo, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et de Monsieur Raymond Zinsou, Chef de la cellule de contrôle des marchés publics.