Pour faciliter l’exécution des missions de la Cour Spéciale des Affaires Foncières, le gouvernement a procédé à plusieurs nominations au sein de cette juridiction en conseil des ministres, ce mercredi 31 juillet 2024.

En effet, Freddy YEHOUENOU a été nommé procureur spécial. Sourou Noël HOUNGBO est promu en tant que juge d’instruction. Le conseil des ministres a aussi nommé trois conseillers : Désiré Padel DATO, Serge TCHINA, et Alphonse GBOSSOU qui apporteront leur expertise dans le fonctionnement de cette Cour des affaires foncières.

La Cour accueille également de nouveaux juges, dont Mahutin Angèle Anna BADIN, Fleuriane Edwige Triomphe IKO, Barryath Olayde Akankey FATIOU, Emile LOGO, et Senakpon Hermann Mathieu AHOKPE. Chacun de ces juges est reconnu pour ses compétences et son engagement envers la justice, et ils joueront un rôle clé dans la résolution rapide et équitable des litiges fonciers.

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Il faut rappeler que Cour Spéciale des Affaires Foncières est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif.

Le 15 mai 2023, il y a eu le démarrage des activités de la Cour spéciale des Affaires foncières au Bénin. Elle est compétente territorialement sur des communes comme Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori et Allada ; soit 61 arrondissements que réunissent ces 7 Communes, pour 716 villages et quartiers de villes.