Réuni en conseil des ministres ce mercredi 11 Mai 2022, le gouvernement du Président Patrice Talon a répondu à un précieux souhait des rois. Il s’agit de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Bonne nouvelle pour le Haut Conseil des Rois du Bénin. En effet, ce n’est plus un secret pour personne que les rois ont maintes fois invité le parlement à voter une loi en faveur de la chefferie traditionnelle et souhaité par ailleurs, la prise d’un décret d’application dans ce sens. Il est également vrai qu’aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. » Et, donc pour répondre aux aspirations des rois du Bénin, le gouvernement décide de la mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

C’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la présente commission est instituée, informe le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai.

Composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, elle aura spécifiquement pour mission de :

rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ;
élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.
Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission, martèle le Conseil des ministres.