Le Conseil des droits de l’Homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme partout dans le monde. Il est composé de 47 États membres des Nations Unies élus par les membres de l’Assemblée Générale par le biais d’un scrutin direct et secret, pour un mandat de 03 ans, selon la répartition géographique suivante :
• États d’Afrique : 13 sièges ;
• États d’Asie et du Pacifique : 13 sièges ;
• États d’Amérique latine et Caraïbes : 8 sièges ;
• États d’Europe orientale : 6 sièges ;
• États d’Europe occidentale et autres États : 7 sièges.
L’AG des Nations Unies tient compte de la contribution à la promotion et la protection des droits de l’Homme, ainsi que des promesses et engagements volontaires des États candidats. Et, en cas de violations graves des droits de l’Homme par un État membre du conseil, sa qualité de membre est suspendue.
Dans la mise en œuvre de ses prérogatives, le Conseil des Droits de l’Homme discute de toutes les questions et situations des droits de l’Homme qui nécessitent son attention avec les Etats concernés et formule des recommandations à leurs égards. A cet effet, le conseil dispose de procédures et mécanismes dont les plus importants sont :
• L’Examen périodique universel (EPU), mécanisme permettant d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans tous les États membres des Nations Unies ; (Par exemple, la Commission béninoise des Droits de l’Homme a été installée après l’EPU que le Bénin a passé en 2017, le Bénin sera à nouveau évalué en 2023).
• Le Comité consultatif, composé de 18 experts, sert de « laboratoire d’idées » au Conseil en lui fournissant expertise et conseils sur des questions thématiques des droits de l’Homme ;
• La procédure de requête qui permet aux individus et aux organisations de porter à l’attention du Conseil les faits constitutifs violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales ;
• Les procédures spéciales, sont composées de titulaires de mandats tels que rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts indépendants et groupes de travail qui surveillent, examinent, conseillent et font des déclarations publiques sur des questions thématiques ou des situations des droits de l’Homme dans des pays spécifiques.
Au regard de tout ceci, la candidature du Bénin, d’une part, peut être appréciée comme une reconnaissance du travail de tous les défenseurs (activistes, ONG, Institutions, etc.) des droits de l’homme et une volonté du gouvernement de s’engager devant la communauté internationale à promouvoir et respecter davantage les droits humains.
L’élection du Bénin pour un mandat de 03 ans, ouvre une nouvelle perspective pour les droits humains. Pour les défenseurs des droits de l’homme, c’est une instance internationale qui s’offre de plus pour rappeler et insister aux autorités gouvernementales et à l’ensemble des pouvoirs publics le principe de « développement fondé sur les droits de l’homme », principe cardinal adopté dans tous les documents programmatiques de référence qui encadrent l’action publique au Bénin.
Après avoir traverser une période de turbulence pour les droits humains, cette élection pourrait également favoriser un nouveau cycle de plaidoyer au profit des droits humains, notamment les droits économiques, sociaux et culturels.
Djidénou Steve KPOTON.