Bénin
Conseil des ministres : les grandes décisions de ce mercredi 6 avril
Le gouvernement réuni en Conseil des ministres ce mercredi a pris d’importantes décisions. Voici les grandes.
*GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022*
– Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
Hôpitaux de zone (SANTE) ;
Office du baccalauréat ;
et
Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;
– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
statut des magistrats de la Cour suprême ;
règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
loi organique sur la Cour des comptes ;
statut des magistrats de la Cour des comptes ;
règles de procédure devant la Cour des comptes ;
loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .
COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Défense nationale.
Société
-
Bénin : mauvaise nouvelle pour les prévenus dans l’affaire Agetip à la CRIET
23/04/2024 à 07:16En effet, la juridiction spéciale a rejeté la demande de mise en liberté provisoire des personnes poursuivies dans cette affaire. Les chefs (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Criet : un agronome condamné à 10 ans de prison ferme et une amende de 8 million
Il s’agit d’un fonctionnaire, agent contractuel de l’Etat, condamné à dix ans de prison ferme (...)
-
Bénin : les nominations de ce mercredi 19 octobre en Conseil des ministres
Ci-dessous les nominations de ce mercredi en Conseil des Ministres. MESURES INDIVIDUELLES (...)
-
Bénin : il déchire la tenue d’un policier et déclare au juge qu’il va amener le flic chez le tailleur
Un jeune homme s’est retrouvé dans les mailles de la justice pour avoir déchiré l’uniforme (...)