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La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole).

En septembre 1995, un projet de document sur la Cour africaine des droits de l’homme a été élaboré à l’issue d’une réunion d’experts organisée au Cap, en Afrique du Sud, par le Secrétariat de l’OUA, en collaboration avec la Commission africaine et la Commission internationale des Juristes.

Après une série de réunions, le projet de Protocole avait été adopté, en décembre 1997, par la Conférence des Ministres de la Justice/Procureurs généraux de l’OUA.

Le 10 juin 1998, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), réunie à Ouagadougou, Burkina Faso, a adopté le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine. Le Protocole est entré en vigueur le 25 Janvier 2004, après avoir été ratifié par plus de 15 pays.

À ce jour, trente (30) États seulement ont ratifié le Protocole. Il s’agit de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, des Comores, du Congo, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, de la Libye, du Lesotho, du Mali, du Malawi, du Mozambique, de la Mauritanie, de Maurice, du Nigéria, du Niger, du Rwanda, de la République arabe sahraouie démocratique, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la Tanzanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie, l’Ouganda et la République du Cameroun.

Le Protocole établissant la Cour africaine prévoit qu’une fois qu’un État a ratifié le Protocole, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour africaine pour permettre aux citoyens se saisir directement la Cour.

En ce mois de Novembre 2020 six pays seulement ont fait une telle déclaration. Ces pays sont : le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, le Malawi, le Mali, et la Tunisie.

Mais chemin faisant, des pays tels le Rwanda a retiré sa déclaration en 2017 ; la Tanzanie en 2019 ; la Côte d’Ivoire et le Bénin en 2020.

Sources Externes

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L’investigateur

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