Bénin

Cour constitutionnelle : point des décisions rendues en 03 ans de règne sous Djogbénou

L’investigateur 7/06/2021 à 19:02

Installée le 06 juin 2018 par le chef de l’Etat, Patrice TALON, cela fait exactement trois ans les membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle ont prêté serment.

Dans le souci de rendre aux justiciables un procès plus équitable, la 6ème mandature a procédé dès son installation à la modification du règlement intérieur de l’institution. Cette mesure envisagée par son président, le professeur Joseph DJOGBENOU a été approuvée par l’ensemble des conseillers à la faveur de leur toute première assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018.

L’ouverture de la Cour au public et sa proactivité vont alors aiguiser la faculté des citoyens à user de leur droit constitutionnel de saisine. Une évidence qui contraste avec sa légendaire réputation de couvent, de chambre noire. La Haute juridiction en trois ans, a reçu et vidé des milliers de recours. Au total, un peu plus de 1700 décisions rendues. (270 en 2018, 533 en 2019, 728 en 2020 et 172 à la date 31 mai 2021)
Ces chiffres constituent la preuve que la Cour est de plus en plus crédible et performante.
Il est vrai que cette mandature, en trois ans a donné l’impression que les décisions portant sans recours de la Haute juridiction, peuvent être remises en cause, fragilisant la sacralité du principe de l’autorité de la chose jugée. On citera par exemples les décisions d’annulation de la prorogation du mandat du Cos-Lépi, puis de retrait du droit de grève aux magistrats et au personnel de la santé.
Mais aujourd’hui, les grèves incessantes ou répétitives laissent place à un travail continu et bien fait dans l’administration publique.
Parfois étiquetée, décriée, dénigrée pour ses décisions, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle n’a pas laissé les critiques émousser sa proactivité et son engagement. Trois ans déjà qu’elle œuvre à remplir sa mission avec une célérité qui rend ostensible sa détermination à sortir de l’apathie qui caractérisait l’institution. Prompte à examiner les requêtes de contrôle de conformité et les recours en inconstitutionnalité, la Haute juridiction va entériner certaines dispositions, renvoyer quelques-unes pour mise en conformité et déclarer d’autres inconstitutionnelles.

Dès sa première année d’exercice, la mandature actuelle a été confrontée au défi de l’encadrement des élections législatives d’avril 2019. Un défi de taille au regard du contexte marqué par l’adoption de nouvelles lois électorales qui, pour la première fois, furent éprouvées. De plus de deux cents partis et mouvements politiques, le Bénin s’est retrouvé, dès le début de cette année 2019, à une dizaine de partis politiques.

Soucieuse de ne pas empiéter sur le champ de compétences des autres juridictions, elle se déclare incompétente pour tout ce qui relève du contrôle de légalité. Mais garante des droits fondamentaux de la personne humaine, elle se prononce d’office dès lors qu’elle relève une atteinte aux libertés fondamentales.
Les exemples de décisions donnant droit à réparation ou à dédommagement se multiplient à la Cour constitutionnelle.

Mais que dire des nombreux citoyens à qui la Cour à restaurer le droit de vote. C’est avec célérité que la Haute juridiction a examiné et rendu ses décisions sur la kyrielle de requêtes d’inscription sur la liste électorale, de demandes d’établissement de la carte Lépi ou de mutation de centre de vote qu’elle a reçue. Et dans le souci de permettre à tous les citoyens inscrits sur la liste électorale de voter, la Haute juridiction va ordonner à la Céna de procéder diligemment à la distribution des anciennes cartes d’électeurs non retirées, en se faisant au besoin aider par toute autre institution. Ils sont des centaines ceux qui, grâce à la Haute juridiction, ont pu ainsi exercer leur droit de vote.

Les activités scientifiques ont également occupé les membres de cette mandature.
Il n’est pas coutume de voir la Haute juridiction constitutionnelle se mettre volontairement à la barre pour se faire juger. Elle va alors se faire petite, ouvrant humblement des brèches de réflexion sur son travail à travers l’organisation de plusieurs autres rencontres thématiques.
Initiative à travers laquelle le président de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou ouvre les débats en exposant sa vision du juge constitutionnel à la face du monde et surtout devant les juridictions de même rang
La 6ème mandature de la cour constitutionnelle a tenu également à offrir aux citoyens qui sollicitent l’institution, un cadre adéquat d’accueil et de bonnes conditions d’accessibilité.

Avec l’avènement de la Cour DJOGBENOU, les bâtiments ont été réfectionnés et rénovés, répondant aux normes et offrant de meilleures conditions de travail aux conseillers et à l’ensemble du personnel de la Cour. Un nouveau bâtiment pour les conseillers, création de nouvelles salles d’audience, aménagement des espaces verts.
La rénovation du bâtiment, a permis à la haute juridiction de remplir efficacement et dans les meilleurs conditions ses missions d’abord en organisant dans un cadre adéquat la présidentielle du 11 avril puis en proclamant les résultats définitifs le 21 avril à la salle d’audience Mgr Isidore de SOUZA.

En trois ans, la 6ème mandature de la cour constitutionnelle a fortement marqué la vie publique au service des plus faibles en matière de droits humains ou des institutions pour leur bon fonctionnement.
Les audiences publiques et les plaidoiries ont certainement fait leur effet. En s’ouvrant au public, la Cour Constitutionnelle semble devenir la Cour de tous voire la Cour du tout pour avoir entretenu une continuité à propos de l’intérêt et de l’attachement à la protection des droits humains malgré la rupture dans le fonctionnement.

L’afflux des citoyens vers cette Cour peut être assimilé à une forme de légitimité sociale de cette juridiction, autrement dit une reconnaissance de l’importance de son office comme de ses décisions par les citoyens. Sous l’égide de son président le professeur Joseph Djogbénou, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle, en trois ans, aura battu un chemin bien long. Le cap actuel doit être maintenu pour la satisfaction et le bonheur des populations.




 
 

 
 
 

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