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Djogbénou : ‘’ sa démission n’est pas extraordinaire et cela doit relever d’un système bien pensé’’, Me Robert D. avertit

Rollis HOUESSOU 13/07/2022 à 15:07

Dans une interview accordée à Le Matinal, Me Robert Dossou, ancien bâtonnier s’est exprimé sur la démission de Joseph Djogbénou de la présidence de la Cour constitutionnelle, ce mardi et opine sur les implications juridiques de ce départ.

La démission de Joseph Djogbenou de la tête de la Cour constitutionnelle n’est pas extraordinaire et ne devrait surprendre personne, selon Me Robert Dossou. Puisque pour lui, le président démissionnaire en a le droit. Même s’il reconnaît que dans l’histoire de la Cour constitutionnelle, personne n’avait jamais démissionné, l’avocat estime que" quelqu’un peut être nommé à un poste et il lui est loisible de démissionner six mois après. Il n’est donc pas interdit de renoncer à une prérogative que l’on a ou une fonction dont on est titulaire". Cela étant, Joseph Djogbenou, selon les dires de Me Robert Dossou, ne peut pas démissionner au hasard. Pour lui, "Sa démission doit relever d’un système bien pensé. Tel que le système est, sa démission s’inscrit dans un registre bien voulu et bien prévu. Et dans tous les cas, la loi prévoit le mécanisme de son remplacement", a expliqué l’avocat qui a indiqué que, sous réserve des nouveaux textes, qu’il n’y a pas de délai pour le remplacement du démissionnaire." Même pour les nominations, il n’y a pas un délai à ma connaissance".

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En effet, la démission de Joseph Djogbenou intervient à quelques mois des élections législatives prochaines. À la question de savoir si le fait pour Joseph Djogbenou de déposer le tablier aurait une conséquence sur le processus électoral, l’ancien président de la Cour constitutionnelle Robert Dossou se veut explicite. "

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Cela n’aura aucune conséquence sur le processus. C’est une institution. Ce n’est pas un individu. Les fonctions que la Cour constitutionnelle joue dans les élections législatives, sont bien connues et réglementées. Même si on n’honore pas le remplacement du président Djogbénou, la Cour constitutionnelle va tourner sous l’égide du vice-président. Le vice-président est là pour ça", a-t-il fait comprendre. Il a indiqué par ailleurs que compte tenu du système en place, la démission du professeur de droit Joseph Djogbenou" Doit certainement s’inscrire dans une certaine logique. Soyez patient, vous verrez la logique. Moi, j’ai mon analyse mais je ne peux pas l’exprimer", a-t-il conclu.
Rappelons que la démission de Joseph Djogbenou à quelques mois des législatives ne l’empêche pas de participer aux élections s’il le désire. Car, le Code électoral ne dit pas que ceux qui auront démissionné quelques mois avant, d’une fonction incompatible, ne seront pas candidats. Les textes exigent par exemple qu’ils démissionnent avant le dépôt de leur candidature.



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