Bénin

Harcèlement sexuel : les députés donnent plein pouvoir à la Criet d’agir et de punir les auteurs

L’investigateur 21/10/2021 à 14:55

Au terme de plusieurs heures de débats, le parlement béninois a adopté la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.

C’est à l’unanimité que les députés présents et représentés, ont adoptée dans la nuit du mercredi 20 à ce jeudi 21 octobre 2021, la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.

| Lire aussi : Noyade sur le fleuve Okpara : le parti, Les Démocrates exprime sa compassion aux victimes

Dans le but de donner une nouvelle dimension à la lutte contre le viol, le harcèlement sexuel, les violences conjugales et autres infractions commises à raison du genre, les députés ont donné leur accord sur ladite loi. Elle prend en compte des dispositions modificatives de plusieurs autres lois dont la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal ; la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du bénin.

| Lire aussi : Bénin : le député Aké Natondé évoque les 07 raisons qui le motivent à voter contre la loi sur l’avortement

À travers cette nouvelle loi, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a désormais le pouvoir de s’occuper des infractions commises à raison du genre. Cette loi vient corser un peu plus, les mesures déjà en vigueur en la matière.




 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer



Dernières publications





Facebook