Michel Sodjinou, l'invalidation de son élection réclamée devant la Cour constitutionnelle

Politique

Demain, jeudi 05 février, la Cour constitutionnelle va examiner quatre recours formés devant elle, au lendemain des élections législatives du 11 janvier dernier.

L’audience plénière, prévue dans la salle Mgr Isidore de Souza, sera consacrée à l’examen des recours sur l’élection de députés d’une part, et sur le mode de calcul des sièges attribués aux partis politiques d’autre part.

L’un des recours oppose Ousman Gomé GOME à la Commission électorale nationale autonome (CENA) et au député Michel SODJINOU, élu dans la 19ᵉ circonscription électorale. Simplement, le requérant demande l’invalidation de cette élection.

L’autre recours a été introduit par Olorounto Samuel CHAINOU, assisté de son conseil Maître Générick AHOUANGONOU. Le requérant conteste l’élection du député Adjibadé Moukaram KOUSSONDA, proclamé vainqueur dans la 22ᵉ circonscription électorale, et sollicite également son invalidation.

Le troisième dossier est l’œuvre de M. Ludovic ASSOGBA, qui attaque la CENA devant la haute juridiction en demandant une rectification du régime légal d’attribution des sièges aux partis politiques ayant participé aux élections du 11 janvier dernier.

Le dernier et quatrième recours est d’Emmanuel DEAWADO, qui conteste le mode de calcul retenu par la CENA pour l’attribution des sièges aux partis politiques, après la tenue de l’élection du 11 janvier dernier et sollicite une correction.

Partager :
   

L’investigateur

Nous suivre

Les plus populaires

 
 






Newsletter

Recevez notre sélection hebdomadaire

Abonnez-vous et recevez chaque semaine, notre sélection d'articles de la semaine.