Niger, dissolution d’une Institution de la République par le Conseil (…)

Actualité

Niger, dissolution d’une Institution de la République par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie

Inter

7 octobre 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Au Niger, la Médiature de la République a été dissoute par le CNSP du Général Tchiani. C’est à travers une ordonnance signée par le patron de la junte au pouvoir que cette institution a été dissoute.

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l’Etat le général Abdrahamane Tiani, a dans une ordonnance publiée en date du 03 octobre 2023, dissout l’institution la Médiature de la République.

Selon cette circulaire, vu la proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), en date du 28 juillet 2023 ;

Vu ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023 portant suspension de la constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ;

Lire aussi : [Niger : démarrage effectif du retrait des troupes françaises)>https://www.linvestigateur.info/?Niger-demarrage-effectif-du-retrait-des-troupes-francaises&var_mode=calcul]

Vu l’ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition ;

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), par la loi n° 2011-18 du 08 août 2011 instituant un médiateur de la République est abrogée, rapporte l’Agence nigérienne de Presse.