Les réseaux sociaux nous ont abondamment entretenus ces derniers temps d’une proposition de loi visant à assurer une pension de retraite aux députés. C’est un sujet qui, de toute évidence, ne peut laisser le contribuable indifférent aussi aimerions-nous partager avec le lecteur les sentiments que la proposition nous inspire persuadé que nous sommes qu’ils rencontreront le sens commun.

Au cours de la rencontre du mardi 26 avril entre le chef de l’Etat et les confédérations syndicales ainsi que le patronat, dans le cadre de l’ajustement des rémunérations pour faire face à la cherté de la vie, le Président de la République a eu à nous faire connaitre sa position sur cette proposition de loi en gestation émanant donc des députés eux-mêmes, qui visait à leur octroyer une pension de retraite quand ils ne seront plus réélus et qu’ils seront à la maison. Cette initiative des représentants du peuple inquiétaient profondément les esprits éclairés qui intériorisaient cependant leurs sentiments étant donné la délicatesse du sujet. La prise de position du chef de l’Etat a fait pousser un ouf de soulagement à tous les bien-pensants, et il n’y a vraiment plus de quoi s’inquiéter, rien à ajouter à sa déclaration qui s’inscrit en faux contre cette démarche des députés ; plus aucun plaidoyer à faire qui ne soit déjà fait si ce n’est qu’il sera redondance de mauvais aloi. Nous nous permettrons et nous nous contenterons donc lui en être redevable. Nous aimerions cependant situer la position du Président de la République dans l’environnement qui convient afin de mieux comprendre sa portée ainsi que son mérite.

Dans la ligne de plus de social dans l’action gouvernementale

Il est vrai que, théoriquement parlant, ce n’est point faire du social que d’opposer quand bien même d’emblée et en amont, sa réprobation à une démarche parlementaire autant dispendieuse qu’à l’allure du fait de prince aux dépens des intérêts du peuple que les députés sont pourtant censés représenter et défendre. Mais, en tuant ainsi dans l’œuf leurs velléités, le chef de l’Etat a épargné sans ambiguïté aux citoyens une lourde charge financière qu’allaient leur imposer leurs représentants. Cela, c’est aussi faire du social et de fort belle manière.
Dans la ligne de la confirmation de la stature sociale du chef de l’Etat
Le chef de l’Etat, homme d’affaires de son état, vient de confirmer une fois de plus et à la satisfaction du peuple, sa stature sociale. En effet, plutôt que de contrecarrer d’entrée de jeu les velléités des députés avec autant de solennité, il aurait pu choisir d’attendre l’étape de la promulgation pour opposer son véto à la proposition de loi. En le faisant dès à présent de façon si spectaculaire et sans équivoque, il a confirmé sa stature sociale ainsi qu’il l’a fait tout au long de son entretien avec les syndicalistes. Et nous voici dans une situation bien étrange, plutôt ubuesque où c’est le chef de l’Etat qui défend les intérêts du peuple contre ses représentants. Et, il demeure, aussi loin que je fasse remonter ma mémoire dans le temps, que je ne me rappelle pas tel cas de figure dans l’histoire contemporaine des nations où c’est le chef de l’Etat qui prend la défense du peuple contre les turpitudes de ses représentants. Situation d’autant plus inattendue que jusqu’alors l’on ne saurait faire abstraction de la force de la collaboration entre le Chef de l’Etat et un parlement sans aucune force d’opposition ; les deux entités y trouvant chacune leur compte jusqu’alors. Mais les élections législatives pointent du nez avec leurs incertitudes alors que l’élection présidentielle a déjà eu lieu et que le pouvoir exécutif est en place avec sa certitude. Les données ont donc évolué et, en politique notamment, les comportements évoluent avec les données sans plus d’état d’âme.
Dans la ligne d’un leadership sous-régional.

Le Chef de l’Etat est actuellement Président en exercice de la CEDEAO et il est évident que l’on regarde comment il gère les affaires publiques de son pays. Et la prochaine réunion des chefs d’Etat se tiendra chez nous. De plus, l’intervention du Chef de l’Etat a l’avantage d’exposer à la communauté internationale l’esprit démocratique qui anime sa gestion des affaires publiques et que nous dénie en ces temps, une certaine presse internationale.

Tout cela pour dire le mérite qu’a eu le chef de l’Etat de tuer la proposition de loi des députés dans l’œuf. N’eut été son intervention personnelle elle serait arrivée au moins jusqu’à l’étape de la promulgation. Et là, on ne saurait jurer de ce qui pourrait se passer si tant est que compte devra être tenu des rapports des forces politiques, notamment entre le législatif et l’exécutif, en ce moment-là. Mais l’on peut se demander si cette démarche des dépités est légitimé par notre Constitution

La démarche des députés et la Constitution

La démarche laisse perplexe et d’aucuns argumenteront que la procédure n’en était qu’à ses débuts et qu’au demeurant, elle est autorisée par la Constitution. En effet, les dispositions de l’article 107 de la Constitution stipulent que les propositions et amendements déposés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes. La deuxième partie du dispositif est donc restrictive des libertés des députés à soumettre au gouvernement des propositions de lois portant incidence financière. Et c’est là que les velléités des députés à s’accorder une pension de retraite choquent l’entendement.
Une démarche autant mal à propos qu’inopportune
Comment peut-on s’expliquer que les représentants du peuple cherchent à s’octroyer tel avantage alors même que ce peuple qu’ils sont sensés défendre croule sous le poids de la flambée des prix et n’arrive plus à joindre les deux bouts ; et comment donc ? N’est-ce pas la démonstration, on ne peut plus patente, qu’ils n’en ont cure des préoccupations de leurs électeurs ? Le questionnement est d’autant plus agaçant que la démarche implique de fait la responsabilité du ou des partis dont émanent les auteurs de la proposition. C’est ainsi que les choses se conçoivent en bonne démocratie et l’électeur éclairé devra savoir à quoi s’en tenir dorénavant.

Nécessité du contrôle populaire

En appelant un chat un chat, nous dirons qu’aux termes de notre Constitution, le parlement peut s’octroyer tout ce qu’il veut avec la complicité du chef de l’Etat par le biais de la promulgation, le cas échéant. En effet, la Constitution reste muette en ce qui concerne le contrôle du peuple sur le législatif probablement parce que les constitutionnalistes de la Conférence Nationale ont présumé qu’il ne pourrait jamais y avoir déphasage entre le peuple et ses représentants qu’il a lui-même élus.
Cette façon de voir préjuge une adéquation parfaite et permanente entre les aspirations du peuple et les comportements des personnalités qu’il a élues pour parler en son nom et la représenter auprès de l’Exécutif. Mais qu’a-t-il été prévu en cas de divergence entre les intérêts du peuple et les comportements de ses représentants ? Et cela n’est point qu’hypothèse d’école. Naguère, le peuple avait assisté impuissant, sous la cinquième législature, à leurs incartades et à leurs dérives, démuni qu’il était de toute possibilité de contrôle sur eux. Aujourd’hui, c’est encore eux qui étaient en passe de se faire servir une pension de retraite sur le dos des citoyens, n’eut été l’intervention vigoureuse du Chef de l’Etat pour briser la proposition de loi sur la sellette. Le peuple est souverain ont toujours martelé toutes nos Constitutions successives. Mais l’exercice de cette souveraineté n’a jamais été que déléguée et représentative sans jamais avoir été directe de quelque manière.
Comment parvenir au contrôle du peuple sur la représentation du peuple ?
Dans notre système, la démocratie représentative stricte a montré ses limites et nous devons pouvoir y insuffler des éléments de démocratie directe. Nos députés sont toujours frileux dès l’instant qu’il est question que le peuple s’immisce de quelque manière dans l’exercice du pouvoir qu’il lui a, lui –même, délégué. L’on se rappelle qu’il en a été ainsi naguère avec la proposition de l’initiative populaire faite à l’occasion des nombreuses propositions de modifications de la Constitution. Que n’avait-on pas allégué pour la rejeter ? Pour certains c’était incompatible avec le régime présidentiel ; pour d’autres c’était une usurpation des pouvoirs de l’Assemblée Nationale et pour les politiques, c’était le moyen de renverser l’ordre politique à bon compte en rassemblant 1000 signatures par département que l’on pouvait facilement obtenir par fait de corruption. Et la proposition fut enterrée.
Mais face à l’action des députés qui nous préoccupe actuellement, nous n’avons d’autre parade que le vote sanction ou révocatoire. Quand viendront les échéances électorales, les citoyens devront se rappeler lesquels des députés méritent encore leur confiance. Les députés certes, mais également les partis dont ils émanent, et qui seront également susceptibles de sanction, le cas échéant. Et fasse le ciel que les citoyens qui occupent des fonctions politiques dans notre pays comprennent, en fin de compte, que la politique n’est pas un métier, mais rien qu’une parenthèse dans leur vie de citoyen.

Ambassadeur Candide Ahouansou