Bénin/plénière
Plusieurs dossiers inscrits au rôle demain à la Cour constitutionnelle
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre notamment en ce qui concerne la plénière de ce jeudi 23 janvier 2020 à la Cour constitutionnelle. Laquelle plénière sera donc consacrée à l’examen de l’institution de 12 dossiers de recours par les 7 sages. Comme d’habitude, la séance démarrera à 10 h dans la salle des audiences juridictionnelles de l’instance dirigée par le Professeur Joseph Djogbénou. Entre autres dossiers inscrits à l’ordre du jour, on note que : Messieurs Issa Adamou OSSENI et AmoudyatouOuaki SOULE qui forment deux recours contre le ministre de la Santé Publique et le Directeur des Infrastructures, des équipements et de la maintenance pour violation des articles 08 et 35 de la constitution ; Mr Ederley Romain AGBELESSESSI forme un recours contre l’organisation d’un examen à l’école nationale des sous-officiers de Ouidah ; Messieurs Mark EDOH et Enock DOHOUNGUE forment un recours contre la fermeture d’une voie publique ; Mr Pascal Sègbégnon MITOWADE forme un recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité du code pénal du Bénin. Plusieurs autres citoyens ont également saisi la Cour pour « délai anormalement long de l’instruction d’une procédure judiciaire », « abus d’autorité et violation de domicile », « radiation des forces armées béninoises »
Société
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