Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en séance plénière ce jeudi 05 Mars 2020 à partir de 10h pour se pencher sur plusieurs dossiers de recours. A l’ordre du jour, une trentaine de dossiers.

Entre autres, il s’agit des dossiers tels que ce lui concernant le 3ème adjoint au Maire de Cotonou, Isaac AHIVODJI, qui par N°2804/473/REC-18, a formé un recours contre le Maire intérimaire de Cotonou et le Préfet du Littoral pour vente illégale de parcelle appartenant à l’Etat ; de Serge Prince AGBODJAN, Chabi Sika QUASSAGARI et consorts en inconstitutionnalité du décret N°2017-507 du 27 octobre 2017 portant nomination de Pascal Irénée KOUPAKI à la fonction du Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République ; de Mme Nafissath AKLPGAN qui a saisit la Haute juridiction pour violation des articles 5,7,14,18 alinéa 3, 4 et 28 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et des articles 18,19 alinéa 1,22, 26 alinéa 1 et 33 de la constitution ; des messieurs Sèmèvo AMADIDJE et consort pour leur recours en inconstitutionnalité d’une part, de l’utilisation du franc CFA comme monnaie en République du Bénin, d’autre part, des accords de coopération monétaire conclus entre le Bénin et la France ; du COS-LEPI dont les membres ont saisi la Cour pour « Autorisation de délivrance d’un récépissé pour suppléer provisoirement à la carte d’électeur aux citoyens candidats aux élections communales », « Autorisation pour déplacer les centres de vote situés dans les écoles et autres centres publics fermés ou inaccessibles », « Autorisation de délivrance aux citoyens ayant demandé le transfert de centre de vote, un récépissé en lieu et place d’une nouvelle carte d’électeur. Par ailleurs, les conseillers vont également statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans l’arrêt N° 2020-008/CM/CA-AB du 30 janvier 2020. Le requérant est le Président de la Cour d’appel d’Abomey. On apprend aussi que plusieurs autres recours et ont été formés par des citoyens pour violation des droits de la personne humaine.