L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a suspendu quatre procédures de passation de marchés publics dans la commune de Porto-Novo. La décision a été prise le 13 septembre 2022.

C’est une demande de la Secrétaire Exécutive (SE) de la commune de Porto-Novo en date du 12 Août 2022 qui a conduit à cette décision de suspension. Elle a demandé l’avis de l’ARMP sur quatre procédure de passation de marchés publics dans la commune. La première procédure est liée à une demande de cotation (DC) relative à la réparation de salles de classe et d’un bureau-magasin à l’école primaire publique de Gbénonkpo lancée le 25 mai 2022. Le deuxième appel d’offre lancé le 07 Avril 2022 concerne une demande de renseignements et de prix (DRP) relative aux travaux de construction d’un bloc de latrines à trois cabines dans les écoles primaires publiques de Guévié, Sabako et Houézounmè.

La troisième procédure de passation de marché public lancée le 07 Avril 2022 est une demande de renseignements et de prix (DRP) relative aux travaux d’aménagement et d’entretien des pistes rurales aménagées sur la méthode HIMO. La quatrième procédure est une demande de renseignements et de prix (DRP) relative aux travaux de construction de dispositifs de lavage des mains en maçonnerie dans la ville de Porto-Novo. Selon la demande de la SE, les procédures de ces marchés n’ont pas fait objet de publication suffisante. L’article 7 du code des marchés publics en République du Bénin et l’article 2 du décret fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitations de prix n’ont pas été respectés.

Plusieurs irrégularités relevées par l’autorité

Après examen de la demande, l’ARMP relève au niveau de la première procédure, " une absence des preuves de publication de l’avis d’appel à concurrence (décharge de la Préfecture, de la Mairie ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) prouvant que l’avis a été transmis à ces structures pour affichage." L’autorité a constaté aussi la non utilisation du dossier type en vigueur.

Au niveau des dossiers des trois autres procédures de passation des marchés publics objet de la demande de la SE, l’ARMP a relevé plusieurs irrégularités. On note l’absence des preuves de publication de l’avis d’appel à concurrence ( décharge de la Préfecture, de la Mairie ou de la CCIB prouvant que l’avis a été transmis à ces structures pour affichage). Il y a la non-conformité du dossier de DRP avec le dossier type en vigueur et la non utilisation du rapport type en vigueur. Aussi, il est remarqué une absence de la CCMP à la séance d’ouverture et défaut de signature par cette dernière du PV d’ouverture et l’absence de liste de présence des différentes séances ( d’ouverture des plis et d’évaluation des offres).

Selon l’ARMP, ces irrégularités sont des entraves aux principes de liberté d’accès à la commande publique et de transparence des procédures et nuisent à l’intégrité des quatre procédures de passation des marchés publics. Elle a donc ordonné leur suspension, rapporte Banouto.