Assemblée nationale

Renvoi de la 1ère session extraordinaire de l'année à la semaine prochaine

Osiris BEHANZIN 24/01/2020 à 15:02

Conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, 58 députés ont demandé une session extraordinaire et l’ont obtenu. Tout juste après la clôture de la deuxième session ordinaire 2019, une session extraordinaire qui est la toute première de l’année 2020 est ouverte ce mercredi 22 janvier. Elle se déroulera pendant deux semaines selon l’ordre du jour ci-dessous.

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1- Désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant sièger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO
2- Examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin,
3- Examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
4- Examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 juin 1995 ;
5- Poursuite de l’examen de la loi portant code des investissements en République du Bénin ;
6- Examen de projet de loi portant promotion etble développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
7- Examen de projet de loi règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2017 ;
8- Examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ;
9- Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme ;

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10- Examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;
11- Examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;
12- Examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;
13- Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;
14- Examen de projet de loi portant statut géneral des personnels militaires des forces armées béninoises ;
15- Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juillet 1990 portant création des forces armées béninoises ;
16- Examen de projet de loi portant statut géneral du personnel des douanes en République du Bénin ;
17- Examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux et forêt et chasse en République du Bénin.




 
 

 
 
 

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