Société

Les nouveaux juges de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) vont prêter serment ce mercredi 1er février 2023. Parmi eux, on retrouve le magistrat Jules Chabi Mouka.

L’ancien conseiller à la cour d’appel de Cotonou est la personne désignée pour représenter le Bénin. Il sera donc au siège de l’institution à Ouagadougou au Burkina-Faso, ce mercredi pour prêter serment. Jules Chabi Mouka est docteur en droit privé. Il a été juge d’instruction et procureur du tribunal de première instance de première classe de Parakou. Avec les sept (07) autres membres de la Cour de Justice de l’UEMOA, ils ont pour mission de d’arbitrer les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents.

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Aussi, ils vont veiller à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires". Chaque pays de l’UEMOA est représenté au sein de l’institution. Les juges de la Cour sont nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable.

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L’investigateur

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