Divers

Le 17 mars 2020, la Cour d’Appel de Parakou a condamné trois trafiquants d’ivoire pour avoir transgressé la loi. Les trois ont eu chacun 12 mois d’emprisonnement ferme, renseigne Matin Libre. Pris en flagrant délit, les deux premiers ont été condamnés en première instance à 48 mois d’emprisonnement dont 24 mois fermes. Le troisième quant à lui a écopé de 36 mois de prison ferme. Chacun d’eux doit, en dehors de la condamnation, verser 500.000 F CFA, comme des dommages et intérêts. Au total 1.500.000F CFA.
Mais, en appel, la Cour a réduit leur peine d’emprisonnement à 12 mois, maintenu les amendes, dommages et intérêts, et ordonne la restitution des ivoires saisies au Cenagref.
La condamnation quant à elle est en phase avec les dispositions des articles 153 ; 154 et 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application. Car, l’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000F CFA et /ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte ou commercialise des trophées d’espèces intégralement protégées, informe le journal.

Partager :

   

L’investigateur

Autres publications que vous pourriez aimer

Bénin : 07 présumés cybercriminels arrêtés à Abomey-Calavi

1 mn

Horoscope du jour : les énergies du lundi 09 mars 2026 signe par signe

4 mn