ABERME, l’ex-Agence condamnée à payer une dette de 249,9 millions de FCFA

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5 décembre 2024 L'investigateur Temps de lecture estimé : 2 mn

L’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie (ABERME) est condamnée à payer une dette de 249,9 millions FCFA. La décision a été rendue le 28 novembre 2024 par le Tribunal de commerce de Cotonou.
En effet, l’ABERME été condamnée à verser une somme totale de 249,9 millions de FCFA à la Société BUREAU D’ÉTUDE GROUPE SAGE CONSULTANTS (SAGE-C) SARL, au titre de la quote-part non honorée dans l’exécution d’un marché public.

Le marché, évalué à 599,5 millions de FCFA, prend en compte les études de faisabilité pour des projets d’électrification de 150 localités rurales. Les termes de l’accord incluent 54,21 % des tâches à réaliser par Etude Engineering Développement (EED), et 45,79 % par SAGE-C.
Mais dans l’exécution des travaux, EED a été défaillante et n’a pas honoré ses obligations. Après ce dysfonctionnement, SAGE-C, est la seule société à exécuter la totalité du contrat. Elle a pris aussi en charge, les responsabilités initialement attribuées à son partenaire. Plus grave, EED aurait perçu un acompte de 130 millions de FCFA sans fournir aucune prestation, toute chose ayant vicié les relations au sein du groupement.

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Le tribunal dans son verdict a analysé les pièces fournies et les attestations de service fait en date des 5 et 30 octobre 2023. Ainsi, le juge a conclu que SAGE-C avait exécuté intégralement le marché.
En conséquence, le tribunal a autorisé l’ABERME à verser à SAGE-C, une somme de cent quatre-vingt-quinze millions mille cinq cent deux (195 001 502) FCFA correspondant à la part du marché initialement attribuée à EED. En plus, il demande le versement d’une somme de cinquante-quatre millions neuf cent quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (54 904 499) FCFA représentant le solde de la quote-part de SAGE-C. Toute autre somme liée au marché serait réglée sur présentation de factures, va ordonner le tribunal de commerce de Cotonou.
A cause de l’urgence pour SAGE-C d’obtenir le paiement de sa créance, l’exécution provisoire du jugement a été ordonnée à hauteur de la moitié du montant global, ce qui équivaut à 125 millions de FCFA.
Il faut dire que le litige porte sur le marché n°1503/MEF/ME/ABERME/DNCMP/COORD PERU/PRMP/SPM-PERU/S-PRMP, attribué en juin 2022 au groupement EED/GROUPE SAGE-C.
L’ABERME quant à elle a été dissoute par décret au mois de novembre et sa liquidation en cours.