Bénin

Affaire 39 hectares : la Cour d’appel renvoie Bada et Cie devant la criet

L’investigateur 14/05/2021 à 19:18

Ça sent désormais mauvais pour l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi, Georges Bada et ses coaccusés, impliqués dans l’affaire d’expropriation dite « affaire 39 hectares ».

En appel ce vendredi 14 mai 2021, l’ancien député de la Renaissance du Bénin, Georges Bada et ses coaccusés ont été renvoyés après le délibéré de la Cour d’appel de Cotonou. C’était aux encablures de 13 heures, que le Cour d’appel a confirmé le renvoi de leur dossier devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

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Saisi par Patrice Hounyéva, ancien chef d’arrondissement de Hêvié lui aussi en prison, la Cour d’appel a tranché ce vendredi. En appel les juges ont suivi la décision prise par le tribunal de première instance de deuxième classa d’Abomey-Calavi. Selon Banouto, la Cour d’appel a déclaré que pour les faits qui sont reprochés à l’ancien maire et ses coaccusés, seule la CRIET est compétente pour connaître du dossier.

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Rappelons qu’à l’audience du vendredi 05 février 2021, le tribunal d’Abomey-Calavi s’est déclaré incompétent à connaître du dossier dite expropriation ou « affaire 39 hectares » dans la commune d’Abomey-Calavi dans laquelle ils sont tous impliqués. L’ex-maire Georges Bada et Compagnie sont accusés pour « association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonction, faux et usage de faux »




 
 

 
 
 

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