Afrique/justice

Arusha : intégralité des (02) nouvelles ordonnances de la CADHP sur le Bénin

L’investigateur 8/05/2020 à 13:34

Saisie pour deux différents motifs, l’un concernant la révision de la constitution et l’autre, une affaire concernant un citoyen béninois qui estime que ces droits ont été brimés dans une décision rendue par la justice béninoise, la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est à nouveau prononcée sur le Bénin. Dans ces ordonnances rendues le mardi 05 et le mercredi 06, l’instance juridique basée en Tanzanie à Arusha a mentionné qu’en mars dernier, le Bénin a fait part de son envie de se retirer du protocole d’accord, mais qu’en vertu de l’article 34(6) dudit protocole, ce retrait ne prendra effet que dans un an. Soit le 25 mars 2021.

voici la première ordonnance
... et voici la seconde
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