Bénin

Assemblée nationale : ce que perd le président après modification du règlement intérieur

L’investigateur 15/07/2020 à 15:15

L’ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2020 de l’Assemblée nationale a été faite ce mardi 14 juillet 2020. Les députés présents en ont profité pour modifier leur règlement intérieur qu’ils ont tenté en vain le lundi 06 juillet dernier.

Il est vrai qu’il y avait eu défaut de consensus pour procéder à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais ce mardi 14 juillet, les députés y sont parvenus. Une modification obtenue, mais qui enlève certaines prérogatives au président de l’institution, désormais moins fort que sous l’ancien règlement. Entre autres innovations contenues dans le nouveau règlement, certes le président de l’Assemblée nationale demeure l’ordinateur mais cela se fera après cette modification, sur autorisation de la plénière. Ce qui n’est pas le cas auparavant parce qu’avec l’ancien règlement intérieur, le président de l’institution peut faire un prêt bancaire auprès d’une institution, au nom du parlement sans l’accord de la plénière.

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En outre, on retient en termes d’innovations que les députés s’organisent en groupes parlementaires par parti politique représenté à l’Assemblée nationale. Ceux qui sont du même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale non compris les députés apparentés ; les groupes parlementaires se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe.
Impérativement, les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel ; un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire.

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Dès lors qu’un député démissionne d’un groupe parlementaire, il demeure non inscrit jusqu’au terme de la législature ; ceux qui n’appartiennent à aucun groupe ou ne le souhaitent, peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, mais suite à l’agrément du bureau de ce groupe. Il compte pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les Commissions. Est dit non inscrit, tout député n’appartenant à aucun groupe parlementaire ; les groupes parlementaires sont liés aux partis politiques avec un président, secrétariat, un rapporteur et avec des vice-présidents selon le nombre de députés qui le constituent, rapporte Matin Libre.




 
 

 
 
 

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