Assemblée nationale : l’examen de la proposition de loi portant révision de (…)

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Assemblée nationale : l'examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution programmé à cette date

Politique

15 février 2024 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Les députés de la 9e législature sont invités par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou à participer le mercredi 21 février 2024, à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024.

Cette session parlementaire sera consacrée à l’examen d’une douzaine de projets et propositions de loi. Dans ce lot, on retrouve la proposition de loi portant révision de la Constitution, du président du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séibou. L’ouverture des travaux est prévue pour 10h au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ci-dessous, l’ordre du jour de cette session parlementaire.

1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;

5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;

9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022
10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.