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Assemblée nationale : la reprise des élections des membres des commissions permanentes programmée
La désignation des autres membres des commissions permanentes (CP) de l’Assemblée nationale (AN) aura lieu le 27 Avril prochain. Ceci fait suite à une récente décision rendue par la Cour constitutionnelle, saisie par l’opposition.
A la prochaine plénière de l’Assemblée nationale, les députés vont reprendre les élections au sein des commissions permanentes. L’information a été rendue publique dans un communiqué signé du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
A l’ordre du jour de cette plénière, deux points y sont inscrits. Il s’agit de la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes conformément à la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle et de l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
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Pour rappel, le groupe parlementaire Les Démocrates avait contesté la procédure qui a conduit à l’élection des membres des commissions permanentes de l’institution parlementaire. Il avait saisi à ce propos, les sages de la cour constitutionnelle qui à travers une décision rendue, ont ordonné la reprise desdites élections. Il faut dire que les postes de président au sein des différentes commissions permanentes ne sont pas concernés par cette reprise.
Politique
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