Bénin

Assemblée nationale : les quatre projets de loi à l’ordre du jour, ce lundi

L’investigateur 28/12/2020 à 07:58

A la plénière de ce lundi 28 décembre 2020, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et ses collègues députés examineront quatre projets de loi à l’hémicycle.

Quatre projets de loi et une proposition sont au menu de la plénière de ce lundi.

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Il s’agit du projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires des bourses d’études et de stage en République du Bénin, du projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-12 du 02 Juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin, du projet de loi sur la biodiversité en République du Bénin et de la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin.

La plénière de ce jour va précéder le message sur l’état de la nation que le chef de l’État va délivrer demain mardi 29 décembre devant la représentation nationale.



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