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Assemblée nationale : liste intégrale des projets de loi et conventions à ratifier

Deo Gratias HOUNKPATIN 18/06/2024 à 13:34

Le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a convoqué les députés pour les plénières qui se tiendront les mercredi 19 et jeudi 20 juin 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

C’est un retour au travail pour les élus de la 9e législature après un moment de repos. Au menu de ces sessions, il est prévu l’examen de onze projets de loi, deux décrets de ratification et trois questions d’actualité et orales.
Ci-dessous, la liste des textes à examiner par les députés.

• Mercredi 19 juin 2024 à 10 heures

1- Examen du projet de loi portant dispositions transitoires et
dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des
magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond
2- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la
Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée
le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009
3- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la
Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité
du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014
4- Examen du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin

5- Examen du projet de loi portant loi organique sur le Conseil
économique et social
6- Examen du projet de loi portant création des ordres nationaux du
Bénin
7- Examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits
de l’homme
8- Examen du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en
République du Bénin
9- Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat
10- Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en
République du Bénin

11- Examen du projet de loi portant organisation de l’exercice en
clientèle privée des professions médicales et paramédicales de
santé humaine en République du Bénin
12- Examen du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD), agissant en qualité d’administratrice du Fonds
spécial Africain Growing Together Fund, dans le cadre du financement
du Projet de Développement des Compétences pour l’Emploi dans les Secteurs Prioritaires phase I (PDCESP)
13- Examen du décret portant ratification de la convention de crédit signé à Paris le 05 juin 2023 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissements agricoles productifs (PADIAP).

• Jeudi 20 juin 2024

Matinée à 10 heures :

Poursuite de l’examen des projets de loi :

Après-midi à 14 heures :

1- Examen de la question d’actualité relative à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants

2- Examen de la question orale avec débat relative à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo

3- Examen de la question orale avec débat relative à l’état de l’Hôpital
d’instruction des armées de Parakou.



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