Assemblée nationale : voici les points à l’ordre du jour de la session ordinaire

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Assemblée nationale : voici les points à l'ordre du jour de la session ordinaire

Société

11 avril 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 2 mn

Les députés de la 9e législature vont examiner une dizaine de projets de loi au cours de la première session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale qui s’ouvre le jeudi 13 avril 2023. Le porte-parole de l’institution a dévoilé ces projets de loi inscrits à l’ordre du jour d’un point de presse ce 11 avril 2023 au Palais des Gouverneurs.

Selon les explications de James-William Gbaguidi, les députés vont examiner le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de la protection des obtentions végétales adoptée à Genève 19 mars 1991, le projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin, le projet de loi portant loi organique sur le Conseil Économique et Social. Il y a également le projet de loi portant autorisation d’adhésion du protocole facultatif rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New-York le 10 décembre 2008, le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention a été signée à Abu Dhabi le 4 mai 2013.

De même, les parlementaires vont étudier le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe 2 des statuts du fond Africa 50 du groupe de la Banque Africaine de développement, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, le projet de loi portant sur le taux d’intérêt légal en République du Bénin. Par ailleurs, il est inscrit à l’ordre du jour le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République Française et le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin.

Le bilan d’activité de la situation financière exercice 2020 de la caisse de dépôt et consignation du Bénin sera aussi examiné par les députés lors de cette session ordinaire. Au cours des travaux, le président Louis Vlavonou va présenter son rapport d’activité.