Bénin
Atrokpo, sa mairie visée par un recours déposé à la Cour constitutionnelle
À travers la note N° 091/CC/SG/CSGGR en date du 04 Novembre 2021, la Cour constitutionnelle a informé de la tenue de son audience publique où plusieurs dossiers au rôle, ont été mis en état, pour ce mardi 16 novembre 2021. Parmi ces dossiers, figure celui déposé contre le mairie de Cotonou dirigée par le maire Luc Atrokpo, par une citoyenne.
La mairie de Cotonou, dirigée par le maire Luc Atrokpo est visée par un recours déposé à la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’un recours déposé par Madame Pierrette Houndéton sur la violation du droit de propriété. Les sages de la cour constitutionnelle se pencheront donc sur ce recours au cours de l’audience publique, prévue dans la salle d’audience ce mardi.
| Lire aussi : Bénin : recrutement à l’INStad pour l’enquête EHCVM2. Lire les conditions et les détails
Rappelons que le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, d’en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. D’autres recours concernant des personnalités et institutions de la République seront examinés ce mardi par les sept sages.
Rollis Houessou
Société
-
Marche du 27 avril : Réaction des centrales syndicales au courrier du préfet Orounla
26/04/2024 à 08:05En réaction au courrier du préfet du Littoral, Alain Orounla qui invite les organisateurs à faire les démarches préalables avant la tenue de (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Bénin : une cinquantaine de présumés cybercriminels devant le procureur spécial près la Criet
Avec l’appui de l’Office central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC), la Cour de (...)
-
Bénin : le gouvernement débloque 20 millions FCFA pour les familles victimes de l’attaque terroriste de Kaobagou
Une délégation gouvernementale s’est rendu ce lundi 15 mai 2023 dans l’arrondissement de (...)
-
Drame : une collision entre un bus et un camion occasionne 96 victimes dont 09 morts à Yamoussoukro
Un accident de circulation s’est produit ce mardi 20 février à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), (...)