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Au Bénin, l’acquisition de la nationalité simplifiée par le gouvernement aux demandeurs

L’investigateur 28/05/2024 à 18:29

Au Bénin, un projet de loi sur l’acquisition de la nationalité béninoise, par reconnaissance aux Afro-descendants, a été transmis à l’Assemblée nationale, par le gouvernement. Au cours d’une sortie médiatique vendredi dernier, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Houngbédji, a expliqué de fond en comble, le processus qui peut permettre d’acquérir désormais la nationalité béninoise.

Selon Bénin Intelligent, le projet de loi dispose que l’Afro-descendant, est « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs. » À ce titre, la preuve de « l’afro- descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique, d’un test ADN réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique. »

Le seul hic, est lié à la non-autorisation aux bénéficiaires de jouir des droits politiques et à l’accès à la Fonction publique béninoise, conformément à l’article 98 de la Constitution.
En effet, cet article « dispose que la citoyenneté, les droits civiques, sont du domaine de la loi. Quoique la nationalité béninoise par reconnaissance confère à son détenteur tous les droits et obligations qui y sont attachés, conformément à l’article 36 de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin, elle excepte cependant les intéressés des droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise. »

Il est d’office clair et net que ces bénéficiaires sont exclus de la fonction publique. A en croire Wilfried Léandre Houngbédji « C’est comme si vous êtes provisoirement béninois. Pendant ce temps, vous avez droit au passeport et il est valable trois ans. Cette nationalité par reconnaissance est valable trois ans. Trois ans au cours desquels vous êtes tenus de venir faire au moins un séjour au Bénin. Si vous venez faire ce séjour, maintenant vous êtes éligibles au certificat de nationalité pour être béninois plein ».
Le bénéficiaire aura selon le porte-parole, « les mêmes droits et les mêmes obligations que les Béninois ».
Toutefois, au cours du processus, il n’a pas le droit d’opter pour un poste à la fonction publique.




 
 

 
 
 

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