Les coulisses des accords liés à la fiscalité entre la France et le Burkina ont été dévoilées, par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective du Burkina, M. Aboubakar Nacanabo. Selon ses dires, la "non-double imposition" a poussé le pays à mettre un terme à cet accord.

En effet, à en croire M. Aboubakar Nacanabo, c’est le 11 Août 1965 que le Burkina Faso a signé avec la France, une convention fiscale qui est entrée en vigueur le 15 février 1967. Elle vise trois objectifs majeurs : la lutte contre la fraude fiscale, l’échange d’informations et la prévention de la double imposition.

Poursuivant, il rapporte que la France a refusé de renégocier cet accord en 2020 et 2021, raison pour laquelle le Burkina s’est vu obligé d’y mettre fin. Or, elle a été prévenue par les autorités burkinabè de transition que la dénonciation prend effet dans un délai de trois mois suivant la réception de sa note.
En outre, il ajoute que l’accord profite à la France plus qu’au Burkina. L’Etat burkinabè perd entre 40 et 50 milliards FCFA chaque année dans cet accord, rapporte la presse locale. Tout en rappelant, selon lefaso.net « qu’en matière de fiscalité internationale, le modèle de convention a été réadapté par les Nations-Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). »

Lire aussi : [Niger : de surprenantes décisions de l’Union Africaine sur la crise résumées en 16 points>https://www.linvestigateur.info/?Niger-de-surprenantes-decisions-de-l-Union-Africaine-sur-la-crise-resumees-en&var_mode=calcul]

Faut-il craindre après la suspension de l’aide au développement de la France ?

« Dans les faits, nous n’avons pas d’entreprises burkinabè qui exerce en France. C’est plutôt les entreprises françaises qui viennent exercer ici. En fin de compte, c’est le Burkina en réalité qui cède son droit d’imposition » a-t-il expliqué.
« Par exemple quand un pays développé veut négocier avec un pays sous-développé, le modèle adapté est celui de l’ONU. Mais notre modèle avec la France n’est ni conforme au modèle des Nations-Unies, ni à celui de OCDE et encore moins au modèle que les pays africains ont voulu développer eux-mêmes avec le Forum de l’administration fiscale africaine », se désole-t-il.

Profitant de sa sortie sur la télévision nationale, il déclare qu’il n’y a pas d’inquiétudes à se faire, en ce qui concerne la suspension de l’aide au développement de la France à travers l’Agence française de développement (AFD). Pour M. Aboubakar Nacanabo, l’aide française au Burkina était utile sur un certain nombre d’aspects. Mais entre 2022 et 2023, des efforts ont été faits puisque des ressources propres ont été mobilisées à hauteur de 100 milliards de FCFA environ.
Pour rappel, la France a annoncé la suspension de son aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina, le 6 Août 2023.
Mais le Burkina Faso lui, a mis fin le 07 août dernier, à la convention de non-double imposition fiscale qui la liait à la France depuis 1967. Sur les antennes de la télévision nationale, ce mardi 22 août 2023, le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, a donné les raisons de cette suspension de la part des autorités burkinabè.