Dans une décision en date du 23 décembre 2021, l’autorité de régulation des marchés publics a sanctionné deux cadres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

en effet, l’autorité reproche à la personne responsable des marchés publics et à la délégation de contrôle des marchés publics de ce ministère, des manquements Professionnels liés à un marché d’acquisition de feuilles de composition dans le cadre du baccalauréat 2021. Les deux mis en cause appartiennent à Bata Group et sont exclus pour 5 ans de la commande publique.

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Il s’agit de M. D. et A. V. B. Y., respectivement responsable des marchés publics au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Déléguée de contrôle des marchés publics à compter du 07 janvier au 06 janvier 2027. Selon la décision, les prix proposés par l’établissement BATA GROUP se révèlent plus bas que ceux retenus dans le répertoire des Prix pour un marché d’appel d’offres national, relatif à l’acquisition de feuilles de composition pour l’examen du Baccalauréat de l’année 2021.

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Du coup, les deux cadres du Ministère ont été relevés de leur fonction pour une durée de 05 ans pour « défaut d’application du professionnalisme et la vision des principes d’économie et d’efficacité, d’égalité de traitement et de transparence dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres national », n°034/MERS/CAB/PRMP/ du 26 mars 2021 (F_DOB 765589) relatif à l’acquisition de feuilles de composition pour l’examen du Baccalauréat session 2021, rapporte 24h au Bénin.