La requête du président déchu du Niger, Mohamed Bazoum contre l’État du Niger a fait l’objet d’examen ce lundi à la Cour de Justice de la CEDEAO. Après la plaidoirie des avocats des deux parties, les juges ont mis l’affaire en délibéré pour le 30 novembre 2023.

Au cours de l’audience, les avocats de Mohamed Bazoum ont plaidé sa cause par visioconférence depuis Dakar. Ils avaient saisi la juridiction communautaire pour dénoncer la détention arbitraire de leur client, de sa femme et de son enfant, et la violation de ses droits politiques. Les avocats ont demandé ce lundi, à la Cour que l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l’exercer jusqu’à la fin de son mandat le 2 avril 2026.

La défense du chef d’État déchu a demandé aussi à la juridiction d’ordonner la fin de la séquestration et de la détention extrajudiciaire, dont les requérants sont victimes depuis maintenant plus de trois (03) mois, avant de solliciter que les préjudices subis soient réparés. Mais pour les avocats de l’État du Niger, la famille Bazoum n’est pas séquestrée mais « maintenue dans sa maison pour sa sécurité. » Ils ont confié que le président « jouit de toute sa liberté », bien qu’il soit retenu au niveau de la résidence présidentielle.

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Un motif d’espoir pour Bazoum ?

Après audition des deux parties, la Cour a mis l’affaire en délibéré pour le 30 novembre 2023. Une jurisprudence laisse croire que Mohamed Bazoum pourrait remporter cette bataille juridique. En effet, le feu président du Niger Mamadou Tandja a été placé en résidence surveillée pendant plusieurs mois à la « villa verte », du complexe présidentiel de Niamey par les militaires, après le coup d’État de 2010. La Cour de justice de la CEDEAO saisie par ses avocats a condamné l’État du Niger pour détention extrajudiciaire de l’ex chef d’Etat dont elle a demandé la libération.

Pour ne pas libérer le président Tandja, les militaires avaient « concocté » un dossier judiciaire avec des accusations de « malversations financières » et de « trahison ». Il avait donc été placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Kollo. On pourrait assister à un tel scénario si la juridiction communautaire donne raison à Mohamed Bazoum. La junte l’a déjà accusé de « haute trahison » et d’ « atteinte à la sureté de l’Etat ». Et le CNSP dit disposer « d’éléments suffisants de preuves » pour le traduire devant les juridictions compétentes.