Actualité

Bénin : 03 catégories d’autorités de la chefferie traditionnelle officiellement reconnues

L’investigateur 5/09/2024 à 00:54

Lors du conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a examiné la situation des gardiens des religions endogènes, réaffirmant ainsi son attachement aux us et coutumes du Bénin.

Le conseil des ministres a annoncé que le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin sera prochainement transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. Avant cela, trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle ont été officiellement reconnues : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.

« L’État reconnaît la chefferie traditionnelle comme gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », et cette reconnaissance est inscrite dans la Constitution. Pour déterminer cette reconnaissance légale tout en respectant les fondements, les structures, et les règles de dévolution du pouvoir de la chefferie traditionnelle, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place et a fait un travail de fond.

Lire aussi : [Bénin :Talon nomme Alain Godonou chargé de mission aux patrimoines et aux musées)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-Talon-nomme-Alain-Godonou-charge-de-mission-aux-patrimoines-et-aux-musees&var_mode=calcul]

Le résultat de son travail est un projet de loi qui définit les trois catégories d’autorités de la chefferie traditionnelle : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Ce projet de loi inclut la liste de toutes les chefferies recensées, précise la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution du pouvoir, et fixe les principes régissant les rapports entre la chefferie traditionnelle, l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle.

En outre, il est stipulé que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation. Le projet de loi crée également une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire. Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.




 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer





Dernières publications





Facebook