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Bénin : 03 directeurs de la SHB et un transitaire en grande difficulté devant le parquet de la Criet

L’investigateur 15/02/2024 à 14:47

Des directeurs (03) et des personnes poursuivies pour fraudes fiscales par la Société des huileries du Bénin (SHB) risquent des peines de prison (05 ans), et une forte amende de plus de 600 millions FCAF à verser à la plaignante. A l’audience de ce jeudi 15 février, le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), a fait sa réquisition dans ce sens.

Les prévenus en détention depuis janvier 2023, sont poursuivis pour fraudes fiscales, fausse attestation et complicité de fraudes fiscales, rapporte libre express. Entre autres, le Directeur général de la SHB, le directeur commercial et son homologue des affaires financières. En plus des trois, il y a un transitaire et d’autres employés qui ont tous, plaidé non-coupables, tout le long de la procédure. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, est ce redressement des impôts à la SHB. Selon la Direction générale des impôts, plaignant dans ce dossier, il est reproché à la SHB, des dédouanements frauduleux entre 2019-2021.

En effet, la SHB aurait, selon le plaignant, fait passer des ventes destinées à la consommation au plan local pour des ventes en transit. Pour cette infraction, elle a été redressée et doit verser plus de 600 millions fcfa à l’Etat comme dommages et intérêt, et c’est ainsi qu’elle a décidé d’assigner les directeurs plus haut cités, en justice. La suite, ils ont été interpellés et placés en détention provisoirement. Mais avant leur arrestation, ils ont fait embaucher des transitaires pour justifier leur forfait. Ainsi, des déclarations frauduleuses effectuées ont été introduites comme des déclarations justes dans le système douanier.

Lire aussi : [Bénin  : « environ 40 tonnes de soja consumées à Tchaourou, le camion presque irrécupérable)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-environ-40-tonnes-de-soja-consumees-a-Tchaourou-le-camion-presque&var_mode=calcul]

A la barre, le ministère public a requis la relaxe au bénéfice du doute pour deux employés et demandé au juge de poursuivre le transitaire pour fausse attestation et complicité de fraudes fiscales.
Au même moment, il demande la requalification des faits abus de biens sociaux en « abus de confiance », pour les Directeurs. Puis demande qu’on les retienne dans les liens de la détention pour fraudes fiscales, corruption active dans le privé, abus de confiance. Le parquet a requis 5 ans et deux millions FCFA d’amende contre le transitaire, et les trois directeurs. Avant de demander à la Cour d’accéder à la requête de la partie civile en les condamnant à verser 600 millions fcfa à la SHB.
Au principal, la défense a plaidé la relaxe au bénéfice du doute et au subsidiaire, une simple relaxe. Le juge après la réquisition et les plaidoiries, a renvoyé le dossier au 4 avril 2024.




 
 

 
 
 

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