Au Bénin, la première session ordinaire du parlement a été marquée par une série de votes de lois. Ces différentes lois ainsi que les actions lumières de cette période, ont été exposées ce jeudi 18 juillet 2024 par Vitali Boton porte-parole du président de l’Assemblée nationale.

Selon les explications du porte-parole, il convient de retenir que le bilan de la première session ordinaire de l’Assemblée, 9eme législature, est satisfaisant. En ce sens que cette première session a été jalonnée par une série de votes de loi, visant à renforcer davantage le cadre législatif béninois. Au total, dix-sept (17) lois ont été examinées et adoptées au cours de ces trois derniers mois. Ces lois sont classées en trois catégories. Il s’agit des lois ordinaires, des lois organiques et des lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.

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Vitali Boton a fait savoir que, l’Assemblée nationale a examiné une seule loi organique, relative au fondement du Conseil économique et social (CES). Selon lui, « cette loi vise à améliorer la structure et le fonctionnement de l’institution pour mieux accompagner les politiques économiques et sociales du Bénin ».

S’agissant des lois ordinaires, les députés en ont voté dix (10). Parmi celles-ci figurent la loi portant règlement bancaire en République du Bénin, la loi relative à la modification des compétences de la Cour spéciale foncière, la loi relative à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). La 9è législature a également adopté au cours de cette période, la loi relative à la modification des dispositions de nominations des magistrats et la loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. Quant aux autorisations ou adhésions, l’Assemblée nationale a autorisé le chef de l’État à ratifier six (6) instruments internationaux. Selon Vitali Boton, ces résultats témoignent de la volonté de la 9è législature, à moderniser le cadre législatif du Bénin.

Les députés ont, somme toute, joué leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale. En témoigne, les deux questions d’actualité, objets d’examen lors de cette période. L’une concerne par ailleurs, les violences policières en raison du non-respect du code de la route et l’autre relative à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des Afro-descendants. De même, seize (16) questions orales avec débats et seize (16) décrets de ratification ont été également examinés.

Pour ces différents points marqués, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale a confié que Louis Vlavonou salue le travail rigoureux et l’esprit de collaboration de ses collègues députés qui ont su maintenir un équilibre entre soutien et contrôle, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et au progrès continu du Bénin.