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Bénin : Affaire Nouvelle Tribune, la Cour suprême condamne la HAAC

L’investigateur 26/11/2021 à 17:28

Interdit de parution par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication HAAC depuis quelques années, à la suite de publication d’une série d’articles diffamatoires qui portent atteinte à la vie privée du chef de l’Etat, le Quotidien La Nouvelle Tribune vient d’être blanchi par la cour suprême. Et ce, depuis le mardi dernier.

Le Quotidien La Nouvelle Tribune du défunt Vincent Foly peut désormais paraître comme il le faut. C’est du moins la quintessence d’une décision rendue par la cour suprême dans cette affaire qui l’a opposé à la HAAC depuis longtemps. Il a rendu son arrêt et met définitivement fin à ce contentieux qui dure depuis mai 2018, confirme l’arrêt N°57/2019 du 16 mai 2019 rendu par le juge Georges Toumatou.

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Déclarant recevable dans la forme, la Cour suprême a rejeté dans le fond, le recours adressé par les avocats de la HAAC. Toute chose qui renvoie les deux parties à l’arrêt de la Cour d’appel suscité. Selon l’arrêt, la HAAC est condamné à ordonner le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000F Cfa par jour de résistance

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Selon les informations Du quotidien La Nouvelle Tribune elle, l’arrêt de la cour suprême annule le jugement N° 019/18 de la 2è Ch-Cm du 22 octobre 2018, déclare l’assignation du 05 septembre 2018 nulle, dit que la décision N°18-043/Haac du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution est constitutive de voie de fait.

Rollis Houessou




 
 

 
 
 

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