Bénin : Gros risque pour un AME poursuivi devant la CRIET par la DGI

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Bénin : Gros risque pour un AME poursuivi devant la CRIET par la DGI

Société

30 avril 2024 Deo Gratias HOUNKPATIN Temps de lecture estimé : 1 mn

Un aspirant au métier de l’enseignement (AME) risque une condamnation à plusieurs millions de F CFA d’amende devant la CRIET pour harcèlement par le biais d’un système électronique. Il est poursuivi devant la juridiction spéciale par la Direction générale des impôts (DGI-Bénin) et a comparu une nouvelle fois ce lundi 29 avril 2024.

Le prévenu s’est retrouvé dans les mailles de la justice pour avoir dénoncé avec des mots durs sur les réseaux sociaux, une augmentation par erreur de 500 FCFA des taxes sur salaire des enseignants entre fin 2023 et début 2024. Après sa publication, la Direction générale des impôts a déposé une plainte à son encontre à l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) pour harcèlement par le biais d’un système électronique.

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L’aspirant au métier d’enseignement a été arrêté et présenté au parquet spécial de la CRIET, qui a décidé de le poursuivre sans mandat de dépôt. À l’audience de ce lundi, l’accusé a reconnu les faits et présenté ses excuses à la DGI. Le ministère public a requis à son encontre une amende de cinq (5) millions FCFA pour harcèlement par le biais d’un système électronique.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de l’accusé a confié que les faits que son client avait dénoncés étaient réels. Ils ont également été dénoncés par des organisations syndicales à travers des communiqués puis corrigés par la DGI. Me Aballo a demandé la relaxe pure et simple de son client car selon lui, l’infraction qui lui est reprochée n’est pas constituée, rapporte Libre Express. Après la réquisition du ministère public et la plaidoirie de la défense, la Cour a renvoyé le délibéré au lundi 24 juin 2024.