Assemblée nationale : la proposition de loi portant révision de la (…)

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Assemblée nationale : la proposition de loi portant révision de la Constitution adoptée par la commission des lois

Politique

27 février 2024 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

A l’Assemblée nationale, une étape significative a été franchie pour l’examen de la loi portant révision de la Constitution, introduite par le député du Bloc Républicain, Assan Seibou.

En effet, le rapport de la commission des lois a été adopté à une majorité écrasante. Lors de la délibération, 17 voix se sont prononcées en faveur du rapport, tandis que 6 voix s’y sont opposées. Cette décision reflète une adhésion des membres de la commission des lois à la proposition de révision constitutionnelle. Le document devrait donc être soumis à la plénière. A ce niveau, il faudrait 3/4 des voix pour une prise en considération de la loi et 4/5 des voix pour son adoption.

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Depuis son introduction au parlement, le projet de loi portant révision de la constitution semble-t-il, est rejeté par des personnalités et partis politiques. Entre autres, on peut citer Les Démocrates de l’ancien président Boni Yayi, la Fcbe de Paul Hounkpè, la Renaissance Nationale de Claudine Prudencio etc.