Actualité

Bénin : des magistrats des cours d'appels et de la CRIET formés sur les techniques de rédaction des mémoires ampliatifs et en défense

L’investigateur 4/08/2022 à 13:52

La formation sur les techniques de rédaction des mémoires ampliatifs et en défense en cas de pourvoi en cassation. L’atelier se tient les mercredi 03 et jeudi 04 août 2022 à Grand Popo.

Cette formation initiée par le Parquet général près la Cour suprême du Bénin émane d’un constat, celui des insuffisances relevées ces dernières décennies dans les mémoires ampliatifs et en défense adressés à la Cour par les parquets généraux des juridictions de fond ; ce qui ne permet pas à la haute juridiction de cerner la pertinence du pourvoi et des mémoires afin de statuer en conséquence, affirme Onésime Gérard MADODE, Procureur Général près la Cour suprême du Bénin.
En organisant, pour la toute première fois cette formation, spécifiquement à l’intention des membres des parquets généraux près les cours d’appels et du parquet spécial près la CRIET, le parquet général près la cour suprême du Bénin entend renforcer les liens avec ces juridictions à travers des échanges thématiques et pédagogiques en les outillant sur les techniques de rédaction de ces documents juridiques.
Pour ce faire, deux magistrats de grande réputation professionnelle à la retraite ont été sollicités. Il s’agit du Président de chambre honoraire Gilbert AHOUANDJINOU et de l’ancien Procureur général près la Cour suprême Lucien Aristide DEGUENON.
Le Procureur Général près la Cour suprême voudrait compter sur chacun des participants venus des parquets des cours d’appel de Cotonou, d’Abomey et de Parakou pour tirer le meilleur parti pédagogique de cette rencontre d’échanges. Il remercie le Président de la Cour suprême pour s’être personnellement investi dans l’organisation de cette activité.

| Lire aussi : Conseil des ministres : près d’une centaine de cadres, juges et magistrats nommés ce mercredi

Dans son allocution d’ouverture, le Président Victor Dassi ADOSSOU se réjoui particulièrement de la tenue effective de cette activité qui pédagogique inscrite au plan du travail annuel du Parquet général et qui répond à sa vision, celle de renforcer les capacités juridictionnelles des magistrats, d’asseoir une justice moderne, forte, crédible et garante de l’état de droit.
A cet effet, il voudrait compter sur les participants pour changer les mauvaises pratiques qui ne permettent pas de dire le droit et dans des délais raisonnables.
Félicitant le procureur général et les membres de son parquet pour l’organisation de cette activité, il se satisfait aussi du choix porté sur les deux communicateurs dont les expertises et les expériences respectives seront d’une grande utilité pour cette session de formation à laquelle sont aussi associés des conseillers membres de la chambre administrative, de la chambre judiciaire et du secrétariat général de la Cour suprême.

| Lire aussi : Bénin : Compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi

Au terme des deux jours de cette formation, le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU voudrait désormais espérer au Parquet général près la Cour, des éléments d’appréciation des pourvois de meilleure qualité provenant des parquets des juridictions de fond.
La première communication de la journée intitulée aperçu général sur le pourvoi en cassation, présentée par le Président Gilbert AHOUANDJINOU a montré tout l’intérêt de cette activité au regard de l’engouement suscité au niveau des participants, rapportent des sources proches de la Cour suprême.




 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer