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Bénin : des responsables du CNCB activement recherchés par la Criet

Maurelle HESSOU 19/01/2022 à 19:33

Le rapport de la mission de contrôle parlementaire diligentée au CNCB entre août-septembre 2021 a été présenté aux députés dans la journée du mardi 18 janvier 2022. A l’issue de cette présentation, plusieurs irrégularités ont été relevées dans la gestion comptable et financière au titre de l’exercice 2020 du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB).

Au total, les irrégularités relevées dans la gestion comptable et financière au titre de l’exercice 2020 du CNCB s’élèvent à une somme de 18 milliards de FCFA. En effet, conformément aux dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF), la commission en charge des finances au parlement a été mandatée par le bureau de l’assemblée nationale pour une mission de contrôle de la gestion comptable et financière du CNCB au titre de l’année 2020.Ainsi ,la commission a relevé plusieurs irrégularités dans la gestion comptable et financière au titre de l’exercice 2020 notamment le défaut de recensement et d’évaluation des créances et dettes à leur valeur effective du moment, la non fiabilité des états financiers générés par Perfecto, la réalisation d’activités non prévues dans le budget et le Plan annuel de travail (Pta), l’absence de nomenclature budgétaire. A noter que « La retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin, d’un montant de FCFA 692 255 099 n’a pas été prélevée conformément aux dispositions des articles 176 à 179 du Code Général des Impôts. Aussi, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) d’un montant de FCFA 1 038 382 648 n’a pas été payée par le prestataire Bureau International Maritime (BIM) conformément aux dispositions des articles 220, 220 ter et 261 du Code Général des Impôts.

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Et le montant total de ces impôts de FCFA 1 730 637 747 constitue des manques à gagner pour l’Etat », indique le rapport. Ainsi, après plusieurs vérifications portant analyse du système de contrôle interne, il s’est avéré que plusieurs responsables du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) sont impliqués dans cette affaire. A cet effet, les députés ont lancé un appel à la justice afin que toutes les personnes impliquées dans ce scandale financier répondent de leurs actes, rapporte le média 24h au Bénin.




 
 

 
 
 

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